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Projet AVS-fiscalité : un double avantage pour les PME

19.3.2019 | 13:30
Le 19 mai 2019, le peuple se prononcera sur la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Le projet AVS-fiscalité est un compromis durement acquis au Parlement qui répond de manière positive à deux défis majeurs pour la prospérité de la Suisse : la réforme de l’imposition des entreprises et le financement de l’AVS. Ce projet est doublement avantageux, surtout pour les PME, qui constituent l’épine dorsale de l’économie suisse. Il les protège en effet contre des hausses d’impôts massives et leur assure des conditions-cadre optimales grâce au renforcement de la place économique suisse.

Le « Projet fiscal 17 » proposé par le Conseil fédéral était déséquilibré et inacceptable, en particulier pour les PME, qui auraient dû en assumer l’essentiel de la charge, d’une part via l’augmentation de l’imposition partielle des dividendes et d’autre part via l’augmentation des allo-cations familiales. Avec l’augmentation de 30 francs des allocations familiales, les PME – déjà soumises à l’imposition des dividendes – auraient dû de nouveau payer un lourd tribut. Le Parle-ment a corrigé la situation et trouvé, avec le projet AVS-fiscalité, un compromis équitable qui ne discrimine plus les PME.

En tant que plus grande organisation faîtière de l’économie suisse et représentante des intérêts des PME, l’Union suisse des arts et métiers usam lutte pour un cadre concurrentiel optimal. L’usam reconnaît et souligne l’importance et l’urgence de la réforme fiscale, comme l’a relevé Jean-François Rime, son président, lors de la conférence de presse du comité PME. « C’est la raison pour laquelle la Chambre suisse des arts et métiers, parlement de l’usam, a clairement décidé de recommander de voter OUI », a-t-il précisé. Comme président de l’usam et conseiller national UDC, Jean-François Rime s’est pour sa part déclaré résolument en faveur du projet.

Un double avantage pour la place économique suisse et le fédéralisme

Pour Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam et conseiller national PLR, le projet AVS-fiscalité abolit les statuts fiscaux spéciaux tout en prévoyant des mesures d’accompagnement qui rendent la place économique suisse attrayante pour les entreprises internationales. « Un environnement économique comprenant des entreprises innovantes et tournées vers l’international est indispensable aux PME. Les sociétés dites à statut fiscal spécial constituent un débouché important pour leurs produits et services ».

Daniela Schneeberger, conseillère nationale PLR et vice-présidente de l’usam, voit dans le projet AVS-fiscalité un compromis qui préserve le fédéralisme et permet aux cantons de choisir l’ensemble de mesures le plus favorable pour leur place économique et donc aussi pour les PME. Pour elle, « le projet renforce les cantons et les PME et est à ce titre doublement avantageux ». Daniela Schneeberger, conseillère nationale PLR et vice-présidente de l’usam, voit dans le projet AVS-fiscalité un compromis qui préserve le fédéralisme et permet aux cantons de choisir l’ensemble de mesures le plus favorable pour leur place économique et donc aussi pour les PME. Pour elle, « le projet renforce les cantons et les PME et est à ce titre doublement avantageux ».

Un double avantage pour les PME et la sécurité juridique

Fabio Regazzi, entrepreneur et conseiller national PDC, estime quant à lui que les mesures d’accompagnement proposées dans le projet, combinées à une potentielle réduction du taux d’imposition des bénéfices, sont des propositions de réforme qui profiteront à l’économie tout entière : « Pour les PME, la baisse potentielle des taux d’imposition cantonaux des bénéfices représente une véritable aubaine, pour autant que le relèvement de l’imposition des dividendes dans les cantons soit modéré ». En ce qui concerne la partie du projet consacrée au financement de l’AVS, Fabio Regazzi souligne qu’une augmentation des cotisations salariales permet une meilleure répartition de la charge sociale qu’une augmentation des allocations familiales. C’est la rai-son pour laquelle cette mesure a gagné les faveurs du Parlement, mais aussi des milieux économiques.

Hans Grunder, entrepreneur et conseiller national PBD, considère pour sa part que le projet AVS-fiscalité permettra aux entreprises bénéficiant jusqu’ici d’un statut fiscal spécial de retrouver la sécurité juridique et de prendre ainsi des décisions d’investissement qui profiteront à la place économique suisse dans son ensemble. Le projet renforce les conditions-cadre des PME, puisqu’il préserve les emplois, les recettes fiscales, et encourage les entreprises innovantes.

Tous ces arguments l’attestent : le projet AVS-fiscalité prend clairement en compte les besoins des PME. C’est pourquoi les représentantes et représentants des PME s’engagent fermement en faveur d’un OUI le 19 mai.

Renseignements complémentaires

Jean-François Rime
Jean-François Rime

Président

T +41 26 919 82 82
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Daniela Schneeberger
Daniela Schneeberger

Conseillère nationale, présidente TREUHAND|SUISSE, vice-présidente de l'usam

T +41 61 976 94 94
M +41 79 233 84 80
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Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

Directeur

T +41 31 380 14 14
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Communiqué de presse «Projet AVS-fiscalité: un double avantage pour les PME»
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Dossier de la conférence de presse du comité PME «OUI au projet AVS-fiscalité»
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