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Coûts de la réglementation

Les PME représentent environ deux tiers des emplois et forment 70% de tous les apprentis dans notre pays. Grâce à leur souplesse et à leur capacité d’innovation, les petites et moyennes entreprises créent une forte valeur ajoutée et contribuent de manière substantielle à la prospérité de la Suisse. Vu leur importance, il est donc choquant de voir la densité normative s’accroître et frapper les PME de charges administratives et de coûts supplémentaires toujours plus lourds.

Les résultats d’une étude consacrée à la mesure des coûts de la réglementation réalisée par KPMG sur mandat de l’usam sont alarmants : dans les seuls domaines du droit du travail, des assurances sociales et de l’hygiène des denrées alimentaires, les coûts de la réglementation s’élèvent à 4 milliards de francs. Des estimations par extrapolation permettent de partir du principe que les coûts de la réglementation atteignent au total plus de 60 milliards de francs dans notre pays, ce qui correspond à environ 10% de notre produit intérieur brut (PIB).

Pour l’usam, ce constat est inacceptable. La plus grande organisation faîtière de l’économie suisse exige une réduction massive des coûts réglementaires imposés aux PME et entend également freiner les coûts des nouvelles réglementations. L’allègement des coûts réglementaires équivaut à un programme de croissance, car il permet de libérer à la fois des moyens financiers et des capacités entrepreneuriales.

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20.1.2016
Prise de position frein à la réglementation
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23.5.2016
Vernehmlassungsantwort UIDG und UIDV
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