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Au cours de la session d'hiver, d'importantes motions visant à réduire la bureaucratie, déposées par des membres de la Chambre suisse des arts et métiers, ont été adoptées. D'autres initiatives visant à alléger la charge des PME ont été lancées. Dans le même temps, l'Union suisse des arts et métiers usam regrette l'adoption du projet de loi sur les crèches. Le Parlement a ainsi décidé d'imposer une nouvelle charge aux PME.

19 décembre 2025 | 13h15

Avec l'adoption de deux motions du président de l'usam Fabio Regazzi et du membre de la Chambre des arts et métiers Jakob Stark, l'introduction d'un frein à la réglementation et l'obligation de procéder à des estimations plus indépendantes des coûts réglementaires ont franchi une première étape. D'autres initiatives visant à alléger la bureaucratie ont aussi été déposées. Ainsi, le président de l'usam Fabio Regazzi demande, dans son initiative parlementaire «Déréglementation systématique», un complément à la loi sur l'allègement des charges des entreprises. Le Conseil fédéral serait ainsi tenu de soumettre chaque année au Parlement un nombre minimum de réformes visant à alléger les charges des entreprises.

D'autres interventions pour alléger les charges des PME

Dans d'autres interventions, plusieurs membres de la Chambre suisse des arts et métiers demandent par exemple des allègements en matière de taxe sur la valeur ajoutée (motion de la vice-présidente de l'usam, la conseillère nationale Daniela Schneeberger), d'inscription au registre du commerce (initiative parlementaire du conseiller aux États Damian Müller) ou de comptabilité pour les petites entreprises (initiative parlementaire du conseiller aux États Jakob Stark).

Le projet de loi sur les crèches augmente les coûts salariaux et pénalise les PME

En revanche, le Parlement a décidé d'accorder de nouvelles subventions aux PME pour la garde d'enfants en dehors du cadre familial. Ce projet relève d'une politique symbolique sans preuve d'efficacité, affaiblit le fédéralisme et augmente les coûts salariaux pour les PME. C'est décevant et cela contredit de manière flagrante les déclarations des responsables politiques visant à renforcer la compétitivité de l'économie suisse. L'usam s'est opposée à ce projet dès le début. D'autres augmentations des coûts salariaux menacent, avec l'AVS ou les revendications de certains milieux en faveur d'un congé parental prolongé. L'usam continuera à s'opposer avec véhémence à toute charge supplémentaire pour les PME.

Renseignements complémentaires

Fabio Regazzi
Fabio Regazzi

Président, conseiller aux États Le Centre/TI

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