LSFin/LEFin : l’usam s’oppose à un projet discriminatoire | Union suisse des arts et métiers usam | Organisation faîtière des PME suisses

LSFin/LEFin : l’usam s’oppose à un projet discriminatoire

4 novembre 2015 | 14h30
L’Union suisse des arts et métiers usam rejette le train réglementaire incluant la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin). Ces projets promettent d’améliorer la protection de la clientèle et de mettre tous les acteurs sur un pied d’égalité. En réalité, c’est exactement le contraire : les investisseurs sont exclus des services financiers, les coûts réglementaires élevés évincent du marché les PME actives dans le domaine financier.

Le train réglementaire LSFin/LEFin crée simultanément plusieurs discriminations. Premièrement : la bureaucratie liée au conseil à la clientèle – procès-verbaux, tests, attestations – rendent les produits financiers moins attrayants. Clients et prestataires doivent faire face à une énorme paperasserie avant de pouvoir parler « situation financière ». Deuxièmement : le conseil en est rendu d’autant plus cher ou alors il n’est plus proposé qu’aux clients fortunés. Troisièmement : avec l’« execution only », il existe désormais une catégorie de clients que l’on ne peut plus conseiller. Absurde : sont exclus les clients qui justement sont le plus tributaires d’un conseil.

La LSFin et la LEFin ne pénaliseront toutefois pas seulement les investisseurs, mais aussi les PME actives dans le domaine financier. La réglementation « taille unique » est orientée sur les grands établissements financiers. Les petits prestataires de services peuvent certes bénéficier d’allégements, mais uniquement à condition de ne pas prendre de nouveaux clients. Il est difficile d’imaginer une distorsion plus flagrante du marché. Le Conseil fédéral a une fois de plus raté l’occasion de réglementer le domaine de manière différenciée.

En sa qualité de plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l’usam mise sur une place financière ouverte et compétitive. Ce qui implique deux conditions : le client doit être responsable de ses décisions et les prestataires de services financiers doivent faire l’objet d’une réglementation différenciée. Le projet échoue en l’occurrence sur les deux points.

Renseignements complémentaires

Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

Directeur


T +41 31 380 14 20
M +41 79 285 47 09
Henrique Schneider
Henrique Schneider

Chargé de mandats auprès de l’usam


T +41 31 380 14 38
M +41 79 237 60 82

Documents à télécharger

Retour à la vue d'ensemble

Nos partenaires

Haut de page