Conseil fédéral et coûts réglementaires: il n'y a pas plus contradictoire ! | Union suisse des arts et métiers usam | Organisation faîtière des PME suisses

Conseil fédéral et coûts réglementaires: il n'y a pas plus contradictoire !

28 octobre 2015 | 10h00
Les réglementations inutiles coûtent, chaque année, à l'économie suisse plus de 60 milliards de francs. Le Conseil fédéral ne fait rien; il n'intervient que lorsqu'il s'agit de l'agriculture. L'usam exige que les mesures de réduction des coûts de la réglementation s'appliquent à l'ensemble de l'économie. Ces mesures proposées par le Conseil fédéral lui-même dorment depuis 2013 dans les tiroirs de l'administration.

Le Conseil fédéral a mis en œuvre aujourd'hui des mesures concrètes afin de réduire les charges administratives pesant sur le secteur agricole. C'est naturellement une bonne nouvelle et l'on pourrait s'en féliciter si cela n'allait de pair avec un complet oubli de l'économie en général. Il n'y a aucune raison que l'Exécutif ne décide pas en même temps d'alléger pareillement le reste des entreprises, soit 97 pour cent de l'économie.

Le même Conseil fédéral qui, en 2013, proposait un plan de mesures visant à réduire les coûts de la réglementation se défend maintenant d'appliquer ses propres mesures. Au lieu de quoi il procède à quelques petits ajustements dans la cyberadministration et en faveur de l'agriculture, appelant cela un programme d'allégement. C'est plus que contradictoire. Il s'agit là d'une politique de l'arbitraire aux dépens des PME, qui sont une fois de plus désavantagées par rapport à l'agriculture.

Plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l'usam exige la mise en œuvre des mesures définies en 2013. Elle invite en outre le Conseil fédéral à faire enfin quelque chose pour l'ensemble de l'économie. Ce qu'il faut, ce sont des actes, non des paroles et des rapports!

Renseignements complémentaires

Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

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Henrique Schneider
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