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Publicité pour le tabac : le Conseil fédéral sur la mauvaise voie

6.12.2019 | 16:30

L’usam et l’AEPM, l’Alliance des milieux économiques pour une politique de prévention modérée, sont surprises et déçues que le Conseil fédéral s’immisce activement dans le débat parlementaire actuel relatif à la Loi sur les produits du tabac. Sous couvert de la protection des mineurs, il appelle en effet ouvertement le Conseil national à renforcer encore les interdictions de publicité pour les produits du tabac.

Dans sa décision d’aujourd’hui, le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» et renonce à un contre-projet indirect. Dans le même temps, il appelle toutefois ouvertement le Parlement à renforcer la législation sur le tabac. Il répond ainsi largement aux attentes des initiants et ouvre ce faisant la voie à la ratification de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Le projet de loi adopté par le Conseil des États lors de sa session d’automne 2019 est déjà disproportionné au regard des quasi-interdictions de publicité, de promotion des ventes et de parrainage auxquelles il entend soumettre l’industrie du tabac. Il constitue à ce titre une atteinte massive à la liberté économique garantie par la Constitution.

Il appartient à présent au Conseil national de ne se laisser intimider ni par le Conseil fédéral ni par l’OMS et d’adopter une loi mesurée sur les produits du tabac, sans interdiction générale et excessive de la publicité. Les produits du tabac sont d’ores et déjà fortement réglementés. Dans une économie de marché libre, il doit être possible de faire de la publicité pour des produits légaux. Comme le montre l’exemple de la France, des interdictions strictes de publicité n’entraînent pas nécessairement une baisse de la consommation. Dans sa dernière étude, Addiction Suisse révèle en outre que ce n’est pas la publicité qui incite les jeunes à fumer, mais d’autres facteurs tels que la curiosité, la pression sociale et l’environnement personnel.

Renseignements complémentaires

Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

Directeur


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Hélène Noirjean
Hélène Noirjean

Responsable du dossier, secrétaire générale AEPM et SWISS LABEL


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Communiqué de presse «Publicité pour le tabac: le Conseil fédéral sur la mauvaise voie»
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