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Loi sur le CO2: l’Union suisse des arts et métiers usam partiellement satisfaite

16 septembre 2022 | 17h45

L’Union suisse des arts et métiers usam est en partie satisfaite du message du Conseil fédéral pour une nouvelle loi sur le CO2. La plus grande organisation faîtière de l’économie suisse est favo­rable à une réduction des émissions de 50%. L’usam se réjouit en particulier du rejet d’un taux plus élevé concernant la taxe sur le CO2. Ce qui importe désor­mais, c’est la possibilité pour toutes les entreprises de conclure des con­ven­tions d’objectifs. En revanche, l’usam s’oppose à l’extension des subventions ainsi qu’à l’engagement net zéro de facto d’ici 2050 pour les entreprises.

La Suisse a besoin d’une nouvelle loi sur le CO2. Son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2030 nécessite une base légale. Le message du Conseil fédéral met en œuvre d’importantes revendications de l’usam. La taxe sur les combustibles ne sera pas augmentée, ce qui n’engendrera aucune charge supplémentaire pour la population et l’économie. En outre, toutes les entreprises peuvent désormais participer aux programmes de conventions d’objectifs de l’Agence de l’énergie pour l’économie. Les restrictions bureaucratiques sur les secteurs et les activités doivent être supprimées. Autre point important: les puits de carbone et les technologies d’émission négative ont enfin leur place dans la législation suisse sur le climat.

D’un autre côté, le message a aussi ses faiblesses. L’usam désapprouve le fait d’obliger les entreprises qui participent aux programmes d’efficacité énergétique à suivre une trajectoire vers le net zéro d’ici 2050. Il s’agit là d’un horizon de planification disproportionné. De même, l’usam s’oppose aux extensions massives de subventions, par exemple dans le domaine de l’aviation ou des liaisons ferroviaires de nuit.

L’usam s’engage en faveur d’une nouvelle loi sur le CO2. La technologie est le principal moteur de la décarbonisation. Cela nécessite des instruments d’économie de marché et un esprit d'entreprise.

Renseignements complémentaires

Fabio Regazzi
Fabio Regazzi

Président,  conseiller national Le Centre/TI


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