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Les coûts de la réglementation brident la croissance : la volonté du Parlement doit être traduite en actes

6.12.2019 | 16:00

Dans ses rapports sur la politique de croissance, le Conseil fédéral a reconnu la nécessité de réduire la charge administrative qui pèse sur la productivité des entreprises. Il a également émis de nouvelles directives visant à analyser l’impact de cette réglementation. Les mesures visant à traduire la volonté du Parlement de contenir la dérive des coûts de la réglementation tardent pourtant à être mises en œuvre. L’usam exige qu’elles le soient.

Les coûts de la réglementation représentent environ 10 % du produit intérieur brut de la Suisse. Les plus de 60 milliards de francs auxquels cette part correspond brident la croissance économique. Soucieux de limiter les coûts actuels de la réglementation, l’usam et le Conseil fédéral ont dressé un inventaire des réglementations qui pourraient être abrogées. Ils ont ce faisant identifié un potentiel d’économie de quelque 10 milliards de francs. La réduction des coûts existants ne suffira toutefois pas à contenir efficacement les coûts induits par la réglementation. Comme pour l’endettement, un frein doit être mis à l’inflation des coûts réglementaires.

Le frein aux coûts conçu par la plus grande organisation faîtière de l’économie suisse comporte trois volets : 1) Estimation du coût induit par chaque nouveau projet de loi. 2) Analyse des coûts estimés par un organisme d’audit externe et indépendant. 3) Soumission du projet de loi à la majorité qualifiée au Parlement si plus de 10 000 entreprises sont concernées.

Le Parlement a adopté ce frein aux coûts de la réglementation lors de la session de printemps. L’usam exige sa mise en œuvre complète.

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Hans-Ulrich Bigler
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