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Initiative de l’ASLOCA: le loup déguisé en agneau

20.12.2019 | 6:15

Selon le premier sondage de la SSR sur la votation du 9 février 2020, les citoyens se prononceraient plutôt en faveur de l’initiative populaire «Davan­tage de logements abordables». Le stade de formation de l’opinion est cependant encore faible. Les discussions durant la campagne le montreront: cette initiative est un loup déguisé en agneau. L’Union suisse des arts et métiers usam rejette caté­go­riquement le projet, qui porte atteinte au droit de la propriété et à la sécurité juridique.

C’est au marché de réglementer le marché du logement et non à l’État. Pour favoriser la construction de logements, il faut assouplir les procédures administratives et privilégier des mesures incitatives. Les exigences de l’initiative ne feraient au contraire qu’alourdir les procédures. Le propriétaire ne pourrait plus choisir librement à qui il souhaite vendre sa parcelle. Un quota de 10% de même qu’un droit de préemption légal en faveur des collectivités publiques portent une grave atteinte à la garantie de la propriété privée, droit constitutionnel fondamental. Un droit de préemption créerait en outre de l’insécurité́ juridique. Les cantons mènent chacun leur propre politique du logement pour faire face à la pénurie. Cette initiative constitue donc également une attaque contre le fédéralisme suisse.

Au cours des dernières années, un processus d’autorégulation a pu être observé sur le marché suisse du logement. Les prix de location comme les prix de vente ont tendance à baisser. En outre, l’offre de logements augmente. L’intervention de l’État est donc totalement superflue.

Renseignements complémentaires

Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

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