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Distorsion massive de la concurrence: le contrôle sera renforcé

28 avril 2020 | 11h45

L’Union suisse des arts et métiers usam a réagi aux nombreuses informations faisant état de violations des restric­tions de vente de la part des grands distributeurs. Elle est intervenue en conséquence auprès de Coop et Migros ainsi qu’auprès du Conseil fédéral. La Conférence des chefs des départements cantonaux de l’éco­no­mie publique (CDEP) s’est engagée à introduire des mesures de contrôle plus strictes dans les cantons. Compte tenu de ce renforcement et de la réaction des grands distributeurs dans le délai fixé, l’usam renonce à intenter une action en justice.

Les grands distributeurs Coop et Migros ont réagi à l’intervention de la plus grande organisation faîtière de l’économie suisse dans le délai qu’elle leur avait fixé. Ils reconnaissent les difficultés d’application de l’ordonnance sur les restrictions de vente. Le Conseil fédéral a lui aussi pris note de ces difficultés. Dans la phase initiale du confinement, il a déjà chargé le SECO d’envoyer un avertissement écrit aux grands distributeurs. L’intervention de l’usam pousse la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP) à agir. Celle-ci s’est engagée de manière contraignante à renforcer les contrôles dans les cantons. Le Comité directeur de l’usam a débattu de l’évolution de la situation et décidé de renoncer à intenter une action en justice.

Selon le Comité directeur de l’usam, la cause principale de ces distorsions de concurrence inacceptables réside dans la manière imprécise dont est conçue l’ordonnance COVID-19. Au lieu de laisser toute la branche du commerce ouverte, le Conseil fédéral a voulu restreindre les gammes de produits. En l’occurrence, la mise en œuvre ne peut être qu’améliorée. C’est la raison pour laquelle l’usam se concentre sur les corrections dont doit encore faire l’objet l’ordonnance et sur le soutien qu’elle apporte à ses organisations membres pour les aider à surmonter la crise.

Renseignements complémentaires

Hans-Ulrich Bigler
Hans-Ulrich Bigler

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Communiqué de presse «Distorsion massive de la concurrence: le contrôle sera renforcé»
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