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Accord institutionnel entre la Suisse et l'UE: un pas dans la bonne direction

7 décembre 2018 | 14h30

L'Union suisse des arts et métiers usam salue le pas qui vient d'être fait dans la direction d'une résolution du blocage des négociations avec un partenaire économique essentiel pour la Suisse. L'accès au marché doit à tout prix être préservé. Quelques corrections seront néanmoins nécessaires dans le cadre de la procédure de consultation. L'usam rejette fermement la citoyenneté européenne et son exclusion doit figurer de manière explicite dans le texte.

La procédure de règlement des différends envisagée prévoit l'utilisation d'instruments qui ont déjà été mis en œuvre avec succès au sein de l'Organisation mondiale du commerce et dans cadre des accords suisses de libre-échange. L'usam salue que le texte ne prévoie ni une compétence juridictionnelle de l'UE ni la création d'une nouvelle institution. Quoi qu'il en soit, les décisions relatives à la Constitution suisse doivent impérativement passer par les urnes.

La plus grande organisation faîtière de l'économie suisse soutient le contenu des mesures d'accompagnement. La protection des salaires ainsi que la caution doivent être maintenues et l'exclusion de la citoyenneté européenne doit figurer de manière explicite dans le texte, afin de protéger les institutions sociales. L'usam revendique également que l'équivalence boursière soit définitivement établie.

En conclusion, la décision de ce jour représente un pas dans la bonne direction, bien qu'il reste de nombreux éléments à corriger.

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Hans-Ulrich Bigler
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