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Durcissement de la Lex Koller : intolérable et dangereux

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Communiqué de presse

L’Union suisse des arts et métiers usam s’oppose au renforcement prévu dans la révision de la loi Lex Koller. Les mesures proposées reprennent des éléments pourtant déjà rejetés par le Parlement en 2014. C’est un intolérable coup de force que de venir remettre sur la table ce même objet en proposant une révision. Ces mesures pénaliseraient de manière inacceptable, les propriétaires et les investisseurs et viendraient de plus renforcer la situation sur le marché du logement.

Le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation ce matin en prétextant que la Lex Koller doit être modernisée. Ceci même alors qu’il était question, il y a peine quelques années, d’abroger cette même Lex Koller. Le projet implique des renforcements importants de la Lex Koller. Celui-ci représente une régression des modifications introduites il y a quelques années seulement et non une modernisation.

Le Conseil fédéral réintroduit des éléments fondamentaux de motions qui ont pourtant été rejetées clairement par le Parlement. De plus, ce projet repose sur un postulat erroné : les investissements étrangers ne sont pas responsables des prix des logements élévés. La Lex Koller ne résoudra rien. Au contraire, les mesures, déjà rejetées à plusieurs reprises, entraîneraient des inconvénients inacceptables pour les investisseurs et aggraveraient en même temps la situation sur le marché immobilier.

Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur, mobile 079 285 47 09
Hélène Noirjean, responsable de dossier, mobile 079 394 80 87


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