Politique agricole 2014–2017: des corrections s’imposent
01 février 2012
Communiqué de presse
L’Union suisse des arts et métiers usam, organisation faîtière des PME et plus grande organisation économique du pays, se prononce en faveur d’une agriculture productive et soutient dans l’ensemble le développement de la politique agricole tel que proposé aujourd’hui par le Conseil fédéral. Des corrections toutefois s’imposent à deux niveaux : moins de réglementations et de prescriptions pour les agriculteurs d’une part, égalité de traitement entre agriculture et PME d’autre part.
Le Conseil fédéral a manqué l’occasion de soumettre au Parlement un projet qui accroisse la marge de manœuvre des paysans favorisant une agriculture productive, les libère de réglementations et de prescriptions inutiles et encourage la mise en place de structures efficientes. A ce titre, il est donc incompréhensible que la charge minimale de travail requise pour l’octroi des paiements directs n’ait pas été relevée en plaine et dans la région des collines de 0,25 à 0,4 unité de main-d’œuvre standard (UMOS), à l’instar de ce qu’avait initialement prévu le Conseil fédéral. Comme les recettes ne peuvent guère être encore augmentées, il est d’autant plus important de réduire les coûts de l’agriculture, afin que les paysans puissent tirer un revenu convenable de leur activité principale, à savoir la production de denrées alimentaires. Agriculteurs et chefs de PME sont en l’occurrence assis dans le même bateau : l’usam exige en effet une diminution des coûts réglementaires de 10 milliards de francs ou de 20% nets d’ici à 2018. L’agriculture est donc appelée à soutenir activement cette offensive de déréglementation, qui sert aussi leurs intérêts.
Le Conseil fédéral n’a pas non plus saisi l’occasion de clarifier la notion de neutralité concurrentielle entre l’agriculture et les PME ni de soumettre les activités de type artisanal exercées par les paysans aux mêmes règles que celles s’appliquant aux PME. Par conséquent, les perturbations actuelles du marché dues à l’application de dispositions légales différentes demeurent. L’usam n’a aucune objection à formuler quant aux activités paraagricoles des paysans, dans la mesure où elles s’exercent aux mêmes conditions que celles appliquées aux PME et que les entreprises concernées n’y font pas opposition. Toutefois, la définition de la neutralité concurrentielle est actuellement beaucoup trop restrictive ; ce n’est pas le rayon d’activité immédiat, mais désormais l’importance économique qui devrait avoir la priorité. L’usam soumettra des propositions idoines au cours des délibérations parlementaires.
Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur usam, tél. 031 380 14 20, mobile 079 285 47 09
Rudolf Horber, responsable du dossier, tél. 031 380 14 34, mobile 078 813 65 85
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Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 280 associations et quelque 300 000 PME
