TVA: une nouvelle occasion manquée
21 décembre 2011
Communiqué de presse
L’Union suisse des arts et métiers usam, plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, dé-plore la décision du Conseil national de renvoyer au Conseil fédéral le projet de simplification de la TVA. Il manque en effet l’occasion d’alléger les charges administratives de l’économie suisse de quelque 300 millions de francs par an et, dans le même temps, d’engendrer des effets positifs mesu-rables sur la croissance. La décision de la grande Chambre est d’autant plus décevante qu’à ce jour aucune autre réforme n’a eu la portée du taux unique de TVA en matière d’allégements administratifs.
L’Union suisse des arts et métiers usam s’est donné pour objectif majeur d’obtenir une diminution des coûts réglementaires de 10 milliards de francs d’ici à 2018. Il s’agit en l’occurrence d’assurer une croissance économique durable et, par là même, de renforcer l'emploi et le bien-être dans notre pays.
Le modèle à deux taux assorti de nombreuses exceptions proposé par le Parlement scelle le statu quo et n’allège d’aucune manière les PME. La TVA devrait ainsi restée un impôt complexe, comme en témoignent expressément les cinquante brochures et 1500 pages d’explications publiées en la matière par l’Administration fédérale des contributions.
Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Marco Taddei, vice-directeur, tél. 031 380 14 14, mobile 079 776 80 67
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Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 280 associations et quelque 300 000 PME
