L’usam exige une baisse des contributions causales de 10%

28 octobre 2011

Communiqué de presse

Les petites et moyennes entreprises demandent que les émoluments soient transparents et comparables. Plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l’Union suisse des arts et métiers usam salue donc la publication, par l'Administration fédérale des finances AFF, du nouvel indicateur du financement par les émoluments dans les cantons et les communes. Cet indicateur annuel va permettre d’accroître la transparence en matière de perception des émoluments et d’encourager la concurrence fiscale entre les cantons.

Les résultats de l’enquête de l’AFF consacrée à la charge que représentent les émoluments en Suisse sont toutefois alarmants : les recettes des émoluments ont quasi doublé entre 1990 et 2007. Durant la même période, les recettes fiscales ont elles aussi fortement augmenté (plus 71%). Certains domaines administratifs présentent une disproportion marquée entre les émoluments prélevés et les frais encourus (violation du principe de la couverture des coûts).

Forte de ce qui précède et notamment compte tenu de la force du franc suisse, l’usam exige:

• une baisse des contributions causales fédérales, cantonales et communales de 10% au minimum
• une baisse des émoluments dans les cantons où le principe de la couverture des coûts n’est pas respecté
• l’examen des bases légales régissant l’ensemble des émoluments de la Confédération, des can-tons et des communes
• la fixation du montant des émoluments sur la base d’un fondement juridique explicite (loi) – comme cela se fait pour les impôts.

L’usam va continuer de s’engager avec force en faveur des PME, de manière à ce que nos entreprises, qui évoluent déjà dans un contexte international difficile, ne soient pas encore frappées par des taxes excessives et des coûts réglementaires élevés.

Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Marco Taddei, vice-directeur, tél. 031 380 14 22, mobile 079 776 80 67

Liens:

• Télécharger le communiqué de presse (fichier pdf)
• Communiqué de presse Administration fédérale des finances AFF (site externe)

Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises,  l’usam représente 280 associations et quelque 300 000 PME