Too big to fail: le temps presse

28 septembre 2011

Communiqué de presse

L’Union suisse des arts et métiers usam exige du Parlement qu’il se prononce cette session encore sur le projet du Conseil fédéral concernant les banques trop grandes pour faire faillite. C’est la seule manière de garantir la sécurité juridique nécessaire.

Après le débat de ce jour au Conseil national sur le projet du Gouvernement concernant les banques trop grandes pour faire faillite, deux divergences demeurent nécessitant la réunion d’une conférence de conciliation. L’usam approuve le projet, qui est équilibré et permet de contrôler les risques systé-miques inhérents aux grandes banques. Pour éviter de tomber dans la surréglementation, il faudra cependant que les ordonnances soient adoptées au plus haut niveau, à savoir par le Parlement. En tant que plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l’usam s’engage pour que le secteur bancaire soit réglementé de façon responsable ; cela implique que les CoCo Bonds (Contingent Convertible Bonds : obligations pouvant être automatiquement converties en actions de l’émetteur si la part de fonds propres passe sous un certain seuil) restent exonérés d’impôts.

Le temps presse. Les conseillers nationaux et conseillers aux Etats doivent donc adopter le projet durant l’actuelle session. Hésiter davantage encore crée une insécurité juridique et pénalise les banques. 

Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur usam, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Henrique Schneider, responsable du dossier, tél 031 380 14 38, mobile 079 237 60 82

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Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises,  l’usam représente 280 associations et quelque 300 000 PME