Indépendance fictive: l’usam applaudit les mesures du Conseil fédéral

23 septembre 2011

Communiqué de presse

L’Union suisse des arts et métiers usam salue la volonté du Conseil fédéral de lutter vigoureusement contre l’indépendance fictive et se félicite de la mise en consultation du projet de modification de loi.

L’Union suisse des arts et métiers usam combat depuis longtemps les abus enregistrés dans le domaine de la libre circulation des personnes et en particulier les activités des indépendants fictifs provenant de l’étranger. Le nombre de travailleurs prétendant exercer une activité indépendante alors qu’ils sont salariés a considérablement augmenté au cours des dernières années, surtout dans les régions frontalières. Cette concurrence déloyale menace l’existence de nombreuses PME du second œuvre.

En tant que plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l’usam se réjouit que le Conseil fédéral tienne compte de deux requêtes essentielles visant à éliminer la fausse indépendance. Premièrement, le projet mis en consultation introduit l’obligation pour les indépendants de posséder sur eux les justificatifs de leur statut. Deuxièmement, les personnes dans l’impossibilité de présenter les documents requis pourront être renvoyées des chantiers. L’usam est convaincue que ces mesures permettront de lutter efficacement contre les principaux abus enregistrés sur le marché du travail.

 
Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Marco Taddei, vice-directeur, tél. 031 380 14 14, mobile 079 776 80 67

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Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 280 associations et quelque 300 000 PME