Révision de la loi sur l'aménagement du territoire : danger écarté

22 septembre 2011

Communiqué de presse

L’Union suisse des arts et métiers usam, organisation faîtière des PME suisses, est soulagée d’apprendre que le Conseil national a biffé du projet de révision de la loi sur l’aménagement du territoire aussi bien la taxe obligatoire sur les plus-values que la compensation des surfaces.

Les discussions portant sur la révision de la loi sur l’aménagement du territoire ne sont certes pas terminées, mais les décisions prises ce jour démontrent que les exigences de l’usam ont été largement entendues par le Conseil national. La grande Chambre a ainsi fait preuve de mesure et de fer-meté face à la tentative d’introduire de nouveaux instruments interventionnistes, craignant l’initiative pour le paysage.

Il ne reste qu’à espérer que le Conseil des Etats s’alignera sur le Conseil national lors de l’élimination des divergences. L’usam s’engage à combattre vigoureusement de nouveaux instruments centralisés de planification, tout particulièrement une taxe sur les plus-values, qui n’est autre qu’un nouvel impôt sur le plan fédéral.

Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur, Tel. 031 380 14 14, Mobile 079 285 47 09
Ruedi Horber, responsable du dossier, Tel. 031 380 14 34, Mobile 078 813 65 85

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Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 280 associations et quelque 300 000 PME.