L'usam est satisfaite que les petites entreprises soient exonérées de la redevance Billag
13 septembre 2011
Communiqué de presse
Comme le Conseil des Etats, le Conseil national veut lui aussi que les petites entreprises artisanales n’aient plus à payer la redevance radio-TV. En tant que plus grande organisation faîtière de l’économie, l’Union suisse des arts et métiers usam salue cette décision.
Après que l’usam a obtenu le soutien de la petite Chambre pour exonérer les petites entreprises artisanales du paiement de la redevance radio-TV lors de la dernière session parlementaire, au tour maintenant du Conseil national d’accepter une motion correspondante. Il appartient dès lors au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) placé sous la direction de la conseillère fédérale Doris Leuthard d’élaborer un projet de loi qui exclut expressément les petites entreprises de l’obligation de s’acquitter de cette taxe. L’Union suisse des arts et métiers usam attend du DETEC qu’il utilise les mêmes critères que tous les autres offices fédéraux concernant la définition d’une petite entreprise. Toutes les entreprises employant moins de 50 collaborateurs doivent ainsi être libérées de la redevance Billag. Cette mesure permettrait d’économiser près de 30 millions de francs par année au total.
L’usam salue en outre la volonté de la conseillère fédérale Doris Leuthard de lancer une discussion plus approfondie sur le mandat de prestations de la SSR.
Renseignements complémentaires
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Patrik Kneubühl, responsable du dossier, tél. 031 380 14 21, mobile 079 309 52 67
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Numéro 1 des PME suisses : organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 280 associations et quelque 300 000 PME.
