Loi sur le CO2: NON à une mouture trompeuse
13 septembre 2011
Communiqué de presse
Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil national a encore empiré la loi sur le CO2, alors que celle-ci était déjà déplorable et hostile à l’économie. Au lieu de présenter un signal clair contre une écono-mie planifiée et une mise sous tutelle étatique, il a introduit plusieurs dispositions qu’il avait autrefois refusées, les considérant alors comme trop radicales. Le Conseil national a certes renoncé à une taxe sur les carburants. Toutefois il a décidé, contrairement à sa position initiale, de transférer à nouveau ses compétences en matière de réglementation au Conseil fédéral, lui donnant le droit de fixer une taxe au besoin sans attendre la décision du Parlement. En tant que plus grande organisation faîtière de l’économie, l’Union suisse des arts et métiers usam rejette clairement cette loi sous sa forme actuelle et est prête à recourir au référendum.
La politique climatique est une chance pour les PME. Mais cette chance est définitivement compromise dans la mesure où le projet de loi prévoit une politique climatique marquée par l’étatisme et empêchant toute initiative individuelle. Les innovations seraient en outre freinées et la croissance rendue impossible. Les conséquences de cette loi trop ambitieuse doivent être clairement prises en considération : un renchérissement massif, une perte de la compétitivité et une baisse de la qualité de vie.
L’usam s’engage pour que la politique énergétique et climatique ne soient pas traitées séparément, mais ensemble, ce qui permettrait d’augmenter l’efficacité énergétique et par la même, d’exploiter les potentiels d’une utilisation économique.
Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Henrique Schneider, responsable du dossier, tél. 031 380 14 38, mobile 079 237 60 82
Télécharger le communiqué de presse (fichier pdf)
Numéro 1 des PME suisses : organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 280 associations et quelque 300 000 PME.







