L’usam s’oppose à l’impôt fédéral sur les successions
16 août 2011
Communiqué de presse
L’Union suisse des arts et métiers usam rejette catégoriquement les nouvelles revendications pour l’introduction d’un impôt fédéral sur les successions. Cet impôt mettrait en péril la succession chez les PME.
L’usam rejette sans condition l’initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale) » lancée aujourd’hui. Elle considère l’impôt sur les successions comme une atteinte injustifiée à la propriété, laquelle se base sur une circulation dynamique de l’épargne, des investissements et de l’échange. L’introduction d’un tel impôt viendrait interrompre ce circuit.
Un impôt fédéral sur les successions représenterait un corps étranger dérangeant dans notre sys-tème. Il causerait des problèmes sérieux de liquidités – particulièrement pour les PME – et rendrait par conséquent difficile le règlement de la succession chez les entreprises. Pour le directeur de l’usam Hans-Ulrich Bigler, une chose est claire : « Même si l’initiative populaire prévoit des exonérations, l’existence des entreprises familiales serait mise en danger, la fortune étant liée à l’entreprise. Un impôt fédéral sur les successions pourrait agir comme un élément déclencheur de la liquidation de l’entreprise. »
Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Marco Taddei, vice-directeur, tél. 031 380 14 22, mobile 079 776 80 67
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Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 280 associations et quelque 300 000 PME.
