Projet de territoire Suisse: voulons-nous « surplanifier » le développement territorial de notre pays ?
16 juin 2011
Communiqué de presse
L’Union suisse des arts et métiers usam rejette le Projet de territoire Suisse, qu’elle juge trop théorique et pas assez favorable aux PME. Dans sa réponse à la procédure de consultation adressée ce jour à l’Office fédéral du développement territorial, la plus grande organisation économique du pays exige que ce projet soit complètement remanié.
Le développement territorial est un élément déterminant pour la place économique suisse et la compétitivité de nos entreprises. Il est donc essentiel de chercher des solutions globales aux problèmes qu’engendre la croissance effrénée de notre pays en termes de population et d’urbanisation. Le Projet de territoire Suisse présente d’ailleurs des amorces de solution judicieuses et intéressantes et pose les bonnes questions, auxquelles il donne cependant souvent de mauvaises réponses, si bien que l’ensemble ne convainc pas.
Forte de ces considérations, l’usam demande que le Projet de territoire Suisse fasse l’objet d’un remaniement fondamental en répondant aux exigences suivantes :
- définir clairement la notion d’obligation (document de référence et aide à la décision uniquement, sans caractère juridique contraignant) ;
- prendre davantage en compte le développement économique, ne pas créer de précédents négatifs pour l’avenir (pas de mise en relief trop prononcée de la protection du paysage) ;
- respecter scrupuleusement l’actuelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (pas de centralisation insidieuse) ;
- ne pas introduire de nouveaux instruments ni augmenter la complexité des procédures (diminuer et non pas augmenter les coûts de la réglementation imposés aux PME) ;
- ne pas accorder de priorité unilatérale aux transports publics (libre choix du moyen de transport) ;
- ne plus focaliser la réflexion sur les seuls centres (mettre davantage en évidence le potentiel des espaces ruraux et des régions de montagne) ;
- ne pas surcharger le projet avec des objectifs qui lui sont étrangers (p. ex. politique sociale ou politique d’intégration).
Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Rudolf Horber, responsable du dossier, tél. 031 380 14 34, mobile 078 813 65 85
Documents (fichiers pdf)
Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 280 associations et quelque 300 000 PME
