Réforme de la TVA : belle occasion de réduire les coûts de la réglementation

15 mars 2011

Communiqué de presse

L’Union suisse des arts et métiers usam salue la décision du Conseil des Etats de ne pas renvoyer au Conseil fédéral le projet de simplification de la TVA. Instituant un taux unique et éliminant de nombreuses exceptions, la réforme proposée par le Gouvernement engendrerait des effets positifs mesurables sur la croissance ainsi qu’un allègement substantiel des charges administratives, estimé à quelque 300 millions de francs par an.

L’Union suisse des arts et métiers usam s’est donné pour objectif majeur d’obtenir une diminution des coûts de la réglementation de 10 milliards de francs d’ici à 2018. Il s’agit en l’occurrence d’assurer une croissance économique durable et, par là même, de renforcer l'emploi et le bien-être dans notre pays.

L’usam maintient son soutien à la partie B de la réforme. En tant que plus grande organisation économique du pays, elle s’oppose toutefois catégoriquement à l’assujettissement de la formation et de la formation professionnelle continue à la TVA, qui créerait une distorsion de la concurrence entre prestataires privés et publics.

 
Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Marco Taddei, vice-directeur, tél. 031 380 14 14, mobile 079 776 80 67


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Numéro 1 des PME suisses:    organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 280 associations et quelque 300 000 PME