Prescriptions en matière de consommation énergétique: le Conseil fédéral disqualifie les PME

04 mars 2011

Communiqué de presse

En décidant d’abroger les mesures librement consenties en matière de consommation énergétique, le Conseil fédéral disqualifie les PME. Désormais, l’Exécutif doit pouvoir édicter directement des prescriptions pour les installations, les appareils et les véhicules, sans avoir à attendre, comme c’était le cas jusqu’ici, l’effet des mesures librement consenties. Ce nouveau pas franchi en direction de l’économie planifiée frappe avant tout les PME, qui devront observer des prescriptions bureaucratiques, synonymes de coûts et de frein à l’innovation.

Le Conseil fédéral a la prétention de posséder des connaissances techniques plus étendues que les professionnels. Les PME ont elles-mêmes un intérêt vital à baisser leur consommation d’énergie, raison pour laquelle elles jouent elles aussi le rôle de catalyseur de l’innovation en Suisse. Le Conseil fédéral rate sa cible, car les entreprises respecteront les nouvelles prescriptions, mais abandonneront la recherche – qu’elles effectuaient jusqu’ici dans le but d’accroître leur efficacité. Non seulement notre Gouvernement prend nos entreprises pour des vaches à lait, mais il les pousse en outre à la passivité.  

Résultats faussés
L’Union suisse des arts et métiers usam et d’autres organisations économiques se sont clairement opposées au projet d’économie planifiée du Conseil fédéral. Leurs arguments n’ont cependant pas été pris en compte dans la procédure de consultation, dont les résultats sont encore faussés par le fait que des organisations non représentatives peuvent s’exprimer et se voient accorder le même poids que celles qui devront ensuite souffrir de la décision du Conseil fédéral.

L’usam exige le respect des solutions élaborées par les entreprises, l’inscription du principe de l’engagement volontaire dans la politique environnementale suisse et des conditions aussi favorables que possible à l’innovation.

Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur, tél. 031 380 14 20, mobile 079 285 47 09
Henrique Schneider, secrétaire patronal, tél. 031 380 14 18, mobile 079 237 60 82



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Numéro 1 des PME suisses:    organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 280 associations et quelque 300 000 PME