L’usam rejette le projet de révision de la LAA
25 août 2010
Communiqué de presse usam
Le Comité directeur de l’Union suisse des arts et métiers usam rejette le projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA) élaboré par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) et recommande de le renvoyer au Conseil fédéral. L’usam estime que ce projet est trop complexe et qu’il porte atteinte aux intérêts des arts et métiers.
Le Comité directeur de l’usam s’est penché sur la révision de la loi sur l’assurance-accidents, laquelle sera débattue au Conseil national durant la prochaine session d’automne. Bien que la Commission ait suivi quelques unes des exigences de l’usam durant les deux années de délibérations, la plus grande organisation faîtière du pays préconise à l’unanimité de renvoyer le projet au Conseil fédéral.
Présidé pour la première fois par le conseiller national Bruno Zuppiger, à la tête de l’organisation depuis fin mai 2010, le Comité directeur de l’usam estime que ce projet est trop complexe et qu’il porte atteinte aux intérêts des arts et métiers. L’usam considère particulièrement inacceptable la proposition de la CSSS-N de diminuer le gain maximal assuré. L’usam craint qu’une réduction des prestations n’engendre des dépenses supplémentaires pour les PME. Dans le droit en vigueur, le gain maximal assuré est fixé de manière à ce que, en règle générale, 92% à 96% des employés assurés soient couverts pour leur gain intégral. Contrairement au Conseil fédéral qui a demandé de diminuer modérément ce taux à respectivement 90 et 95%, le projet de la CSSS-N propose de le baisser à 85 et 90%. Aux yeux de l’usam, cette proposition nuit à la solidarité entre les assurés et contrevient à l’aspect social tel que requis par l’assurance-accidents.
Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur usam, tél. 079 285 47 09
Ruedi Christen, chef de la communication usam, tél. 079 317 24 09
Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 280 associations et quelque 300 000 PME
