Prix de l’électricité 2009: les arts et métiers inquiets

14 juillet 2010

Communiqué de presse

La décision publiée ce jour par le Tribunal administratif fédéral (TAF) soutient les points essentiels soulevés par l’autorité nationale de régulation de l’électricité, l’ElCom : la hausse des prix de l’électricité en 2009 était injustifiée et devait être corrigée. Il en va de même en ce qui concerne les tarifs pour 2010 et 2011. Cette décision de la jurisprudence appuie les exigences des milieux économiques en faveur d’une modération de la branche de l’électricité, qui passe par la suppression de leur monopole.
 

En même temps, le TAF a toutefois décidé que l’imputation des coûts des services-système aux centrales électriques (une sorte de contrepartie pour les réserves énergétiques), telle qu’elle est prévue dans l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, est contraire à la loi. Les coûts en question s’élèvent à quelque 200 millions de francs. Le TAF a décidé que ceux-ci devraient être traités comme des coûts fixes, qui devront être répercutés sur les consommateurs.

L’incertitude des 200 millions de francs

L’Union suisse des arts et métiers usam est satisfaite que la décision du TAF donne en grande partie raison à l’ElCom. Une incertitude pose néanmoins problème : à l’heure actuelle, il n’a pas encore été fixé qui paiera les 200 millions de francs pour les services-système.
 

Les coûts actuels de l’électricité sont trop élevés et nuisent massivement à l’économie helvétique. D’autres augmentations mèneraient à une perte des avantages compétitifs, voire à des fermetures d’entreprises. C’est pourquoi il est souhaitable, du point de vue des PME, de recourir au TAF pour résoudre la question.
 

L’usam s’engage pour un approvisionnement sûr et avantageux en courant électrique. L’électricité joue un rôle déterminant pour notre économie et doit, par conséquent, faire l’objet d’une attention particulière. Il est inacceptable que quelques entreprises s’enrichissent sur le dos de l’économie et des PME et qu’elles cherchent le faire admettre juridiquement.   

Renseignements complémentaires

Henrique Schneider, secrétaire patronal, tél. 031 380 14 38, mobile 079 237 60 82

Numéro 1 des PME suisses :    organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 280 organisations et quelque 300 000 PME.