Redevance radio-TV indépendante de la possession d’un appareil: idée absurde

21. Januar 2010

Communiqué de presse

L’Union suisse des arts et métiers usam est abasourdie par la recommandation du Conseil fédéral d’introduire une redevance radio-TV indépendante de la possession d’un appareil de réception, idée absurde qui va diamétralement à l’encontre du principe de causalité. Une fois de plus, ce ne sont pas uniquement les particuliers, mais également la plupart des PME qui se retrouvent floués. La proposition du Conseil fédéral n’a pas été mûrement réfléchie et ne ferait qu’engendrer de nouvelles injustices et d’énormes difficultés d’application.

L’usam combattra cette proposition pernicieuse par tous les moyens parlementaires et démocratiques disponibles. La Chambre suisse des arts et métiers, parlement des PME helvétiques, examinera la question des redevances et droits d’auteur le 27 janvier prochain, afin d’obtenir qu’elle soit une fois pour toutes clairement réglée.
 

Renseignements complémentaires

Hans-Ulrich Bigler, directeur usam, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Patrick M. Lucca, responsable communication usam,
tél. 031 380 14 42, mobile 079 464 38 59

Numéro 1 des PME suisses:    organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 280 associations et quelque 300 000 PME