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RFFA : l’usam soutient la position du Conseil fédéral

18 February 2019

Communiqué de presse

L’Union suisse des arts et métiers usam soutient la recommandation du Conseil fédéral d’accepter la RFFA. Ce projet satisfait aux principales exigences systématiquement communiquées par l’usam, à savoir : respect de l’autonomie fiscale des cantons, pas d’augmentation excessive de l’imposition des dividendes pour les PME familiales et leurs actionnaires ainsi que renonciation à l’augmentation des allocations familiales.     


« La loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS est une solution équilibrée avec un système fiscal favorable à la concurrence et les mêmes règles pour toutes les entreprises », a relevé Ueli Maurer lors de la conférence de presse tenue aujourd’hui. La réforme fiscale est un compromis qui renforce la place économique suisse face à la concurrence internationale. Le projet de financement de l’AVS constitue, en parallèle, un moyen efficace de parvenir à la stabilisation des as-surances sociales. Dans sa forme actuelle, la RFFA a ainsi des effets positifs sur deux domaines vitaux de l’économie et de la société helvétiques.


La RFFA tient compte des intérêts de toutes les entreprises. Les exigences formulées par l’usam ont été prises en considération dans le cadre du processus parlementaire. L’autonomie financière et fiscale des cantons est respectée dans le choix des diverses mesures fiscales envisageables et jugées nécessaires. La RFFA prévoit une compensation sociale dans l’AVS et exclut l’augmentation des allocations familiales. Ce projet présente donc un double avantage, puisqu’il préserve les PME d’une hausse excessive de redevances et d’impôts et contribue au financement de l’AVS.


Renseignements complémentaires

Hans-Ulrich Bigler, directeur, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Alexa Krattinger, responsable du dossier, tél. 031 380 14 22, mobile 079 779 20 58

Télécharger le communiqué de presse (fichier PDF)

 



Plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l’Union suisse des arts et métiers usam représente plus de 230 associations et quelque 500 000 PME, soit 99,8% des entreprises de notre pays.

 

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Le 19 mai 2019 : OUI au projet AVS-fiscalité !

 






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