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Accord institutionnel entre la Suisse et l'UE : un pas dans la bonne direction

07 December 2018

Communiqué de presse

L'Union suisse des arts et métiers usam salue le pas qui vient d'être fait dans la direction d'une résolution du blocage des négociations avec un partenaire économique essentiel pour la Suisse. L'accès au marché doit à tout prix être préservé. Quelques corrections seront néanmoins nécessaires dans le cadre de la procédure de consultation. L'usam rejette fermement la citoyenneté européenne et son exclusion doit figurer de manière explicite dans le texte.

La procédure de règlement des différeds envisagée prévoit l'utilisation d'instruments qui ont déjà été mis en œuvre avec succès au sein de l'Organisation mondiale du commerce et dans cadre des accords suisses de libre-échange. L'usam salue que le texte ne prévoie ni une compétence juridictionnelle de l'UE ni la création d'une nouvelle institution. Quoi qu'il en soit, les décisions relatives à la Constitution suisse doivent impérativement passer par les urnes.

La plus grande organisation faîtière de l'économie suisse soutient le contenu des mesures d'accompagnement. La protection des salaires ainsi que la caution doivent être maintenues et l'exclusion de la citoyenneté européenne doit figurer de manière explicite dans le texte, afin de protéger les institutions sociales. L'usam revendique également que l'équivalence boursière soit définitivement établie.

En conclusion, la décision de ce jour représente un pas dans la bonne direction, bien qu'il reste de nombreux éléments à corriger.  

Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur, mobile 079 285 47 09
Henrique Schneider, directeur adjoint, mobile 079 237 60 82


Télécharger le communiqué de presse (fichier PDF)





En sa qualité de plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l'Union suisse des arts et métiers usam représente plus de 230 associations et quelque 500 000 PME, ce qui représente 99,8 pour cent de toutes les entreprises suisses.

 

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