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Initiative extrême contre le mitage : superflue et nuisible

26 November 2018

Communiqué de presse

L’initiative contre le mitage fait obstacle à un développement raisonné. Elle ne sert pas les intérêts de notre pays. La conseillère fédérale Doris Leuthard l’a souligné lors de la conférence de presse d’aujourd’hui. L’initiative restreint le droit de propriété dans la construction de logements, dicte ce qu’est la qualité de vie et préconise de figer le paysage. Un comité bénéficiant d’un large soutien de partis politiques et d’associations s’oppose avec véhémence à cette initiative extrême.


La loi révisée sur l’aménagement du territoire (LAT), entrée en vigueur en 2014, couvre déjà les exigences de base pour une gestion raisonnée des sols. Les cantons mettent en œuvre les nouvelles normes strictes en réduisant la taille des zones constructibles surdimensionnées et en subordonnant la création de nouvelles zones constructibles à l’évolution démographique. Cela signifie que les principales préoccupations de l’initiative ont déjà été prises en compte dans la loi révisée sur l’aménagement du territoire. L’initiative va beaucoup plus loin et ambitionne de geler définitivement les zones constructibles. Elle est superflue et nuisible, car la loi sur l’aménagement du territoire prévoit déjà les instruments nécessaires à une gestion raisonnée des sols.


Vers la stagnation

L’initiative conduit à un traitement inégal des cantons. Les cantons disposant de grandes surfaces en bénéficieraient en effet. De même, les cantons qui ont déjà multiplié les zones constructibles seraient favorisés par rapport à ceux qui les ont développées avec parcimonie. L’initiative mène à la stagnation et à la pénurie de logements et d’espaces économiques. Les PME, de même que les entreprises industrielles et agricoles risquent de ne plus pouvoir étendre leurs activités sur leurs sites traditionnels. Les grands projets d’infrastructure du secteur public, tels que les complexes scolaires ou les gares ferroviaires, sont particulièrement menacés. Le gel des zones constructibles entraînerait une forte pénurie de terrains à bâtir dans certaines régions ainsi qu’une hausse des prix et des loyers.


L’initiative a été clairement rejetée par tous les Conseils (Conseil fédéral, Conseil national et Conseil des États). Ce rejet clair se reflète dans le large soutien exprimé au comité « Non à l’initiative extrême contre le mitage ».

Renseignements complémentaires

Hans-Ulrich Bigler, directeur usam, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Corinne Aeberhard, responsable communication usam, tél. 031 380 14 21, mobile 079 514 53 56

 

Télécharger le communiqué de presse (fichier PDF)

 

 

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