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Article relatif à la surveillance : un choix significatif

25 November 2018

Communiqué de presse

L’Union suisse des arts et métiers usam se félicite de l’acceptation très claire par le peuple de l’article relatif à la surveillance. Il s’agit d’un oui à la lutte contre la fraude à l’assurance et à la protection des assurés honnêtes.


La fraude à l’assurance entraîne des coûts excessifs et gonfle inutilement les primes des assurés et des PME. Elle sape en outre la confiance dans les assurances sociales. Il est par conséquent important que les compagnies d’assurance, qui sont actives au service de tous, disposent d’instruments efficaces pour lutter contre les abus. En dernière analyse, cela a un effet dissuasif. Pour les fraudeurs à l’assurance, le résultat de cette votation augmente à nouveau sensiblement le risque d’être démasqué. Plus les assureurs seront efficaces dans la lutte contre la fraude à l’assurance, moins certains assurés tenteront d’obtenir des prestations injustifiées. Les assurés honnêtes, y compris les 500 000 PME, en bénéficieront tous.


Les conditions restrictives de la nouvelle loi empêchent les atteintes inappropriées à la vie privée de citoyens innocents et les violations des droits de la personne. De nombreuses années d’expérience pratique ont également montré que les assureurs sociaux utilisent de manière responsable et réfléchie les instruments dont ils disposent pour combattre les abus. La plus grande organisation faîtière de l’économie suisse se réjouit donc de la reprise d’une pratique éprouvée qui a dû être suspendue un temps en raison d’un arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Renseignements complémentaires
Jean-François Rime, président usam, mobile 079 230 24 03
Hans-Ulrich Bigler, directeur usam, mobile 079 285 47 09

Télécharger le communiqué de presse (fichier PDF)



Plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l’Union suisse des arts et métiers usam représente plus de 230 associations et quelque 500 000 PME, soit 99,8 % des entreprises de notre pays.

 

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