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Surfaces d’assolement : oui à une protection flexible

30 January 2018

Communiqué de presse

Le groupe d’experts chargé de retravailler et de renforcer le plan sectoriel des surfaces d’assolement a publié son rapport final aujourd’hui. Une procédure de consultation sera ouverte fin 2018. L’usam souligne que la fonction productrice des surfaces d’assolement SDA doit être au centre du nouveau plan. Les surfaces d’assolement requièrent certes une meilleure protection mais en aucun cas une protection absolue. Il s’agit de les considérer avec plus de prudence, tout en maintenant une marge de manœuvre et en opérant une pesée systématique des intérêts.

En 2015, lors du rejet du deuxième projet de loi sur l’aménagement du territoire, le thème central de la protection des surfaces d’assolement SDA avait été dissocié de la suite des travaux et traité séparément par un groupe d’experts. Une procédure de consultation sera ouverte en fin d’année. Le Conseil fédéral devrait approuver le nouveau plan directeur en 2019.  

L’usam a fait entendre ses intérêts au sein de ce groupe d’experts et demande que le plan sectoriel retravaillé intègre les éléments centraux que sont la pesée des intérêts et la flexibilisation de l’utilisation du sol. De plus, les contingents cantonaux de 1992 sont à réviser et à adapter à l’évolution économique, démographique mais également aux évolutions techniques qui ont permis une augmentation de la productivité. Il faut aujourd’hui moins de surface pour produire la même quantité. Les su-perficies des surfaces doivent donc être révisées.   

Les surfaces d’assolement requièrent certes une meilleure protection, mais pas une protection absolue. Il ne s'agit pas de fixer un modèle rigide mais bien de créer un plan directeur plus flexible. C’est pourquoi l’usam se prononce contre un contingent minimal fixe. Elle salue cependant l’idée de « trade » des SDA entre les cantons. En ce sens, bien qu’une nouvelle collecte des données soit nécessaire, elle ne doit pas engendrer un gel. L’échange de SDA entre les cantons peut être mis en place immédiatement.

L’usam reconnaît la nécessité d’ôter la pression sur les SDA. Ainsi, tous les moyens sont à considérer. La potentielle flexibilisation de la protection des marais et des forêts devrait également être thématisée dans le contexte de la pesée des intérêts.  

Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur, conseiller national, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Hélène Noirjean, responsable du dossier, tél. 031 380 14 34, mobile 079 394 80 87


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