RSS-Feed www.sgv-usam.ch http://www.sgv-usam.ch/ News sgv-usam de RSS-Feed www.sgv-usam.ch http://www.sgv-usam.ch/main/typo3conf/ext/tt_news/ext_icon.gif http://www.sgv-usam.ch/ News sgv-usam TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Fri, 11 May 2012 20:00:00 +0200 Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche: parlons de ce qui importe vraiment http://www.sgv-usam.ch/index.php?id=26&no_cache=1&L=2&tx_ttnews%5Bcat%5D=43&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1197&tx_ttnews%5BbackPid%5D=25 Communiqué de presse Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Henrique Schneider, responsable du dossier, tél. 031 380 14 38, mobile 079 237 60 82
Télécharger le communiqué de presse (pdf) Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 250 associations et quelque 300 000 PME]]> News FR communiqué de presse Fri, 11 May 2012 20:00:00 +0200 NON à l’impôt sur les médias – discriminatoire pour les PME http://www.sgv-usam.ch/index.php?id=26&no_cache=1&L=2&tx_ttnews%5Bcat%5D=43&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1195&tx_ttnews%5BbackPid%5D=25 Communiqué de presse La proposition du Conseil fédéral concernant le nouvel impôt sur les médias fait fi de la volonté du Parlement. Le seuil de 500 000 francs de chiffre d’affaires au-dessous duquel les entreprises seraient exemptées est arbitraire et incohérent. Une fois de plus, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC tente de prélever plus d’impôts. L’Union suisse des arts et métiers usam s’oppose catégoriquement à cette discrimination flagrante des PME. En 2011, le Conseil national et le Conseil des Etats ont chargé le Conseil fédéral d’une part d’élaborer un projet visant à modifier l'obligation de payer la redevance, d’autre part de soumettra des proposi-tions d'exception concernant cette obligation. Le mandat donné au Conseil fédéral prévoit l’exonération des petites entreprises se consacrant à l’artisanat, à la fabrication, à la prestation de services ou à l’agriculture, afin d’éviter que les propriétaires de petites entreprises soient doublement taxés. Le seuil de 500 000 francs fixé par le Conseil fédéral est arbitraire et incohérent. Il n’exclut que les micro-entreprises occupant jusqu’à trois collaborateurs. L’usam s’étonne en l’occurrence que le DETEC ne se fonde même pas sur la définition de la « petite entreprise » utilisée par l’Office fédéral de la statistique OFS. Si le projet exonérait les entreprises occupant jusqu’à 50 collaborateurs, il exempterait environ 97% de toutes les entreprises actives dans notre pays. La limite de 500 000 francs de chiffre d’affaires conduirait à l’assujettissement de 140 000 entreprises. L’actuelle redevance radio-télévision est transformée en un impôt sur les médias qui discrimine les PME. L’usam s’oppose catégoriquement à ce nouvel impôt et le combattra avec la plus grande vigueur.  
Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur usam, tél. 031 380 14 20, mobile 079 285 47 09
Dieter Kläy, responsable du dossier, tél. 031 380 14 34, mobile 079 207 63 22
Télécharger le communiqué de presse (pdf) Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 250 associations et quelque 300 000 PME]]> News FR communiqué de presse Wed, 09 May 2012 19:00:00 +0200 Politique des transports : le Conseil fédéral fait fausse route http://www.sgv-usam.ch/index.php?id=26&no_cache=1&L=2&tx_ttnews%5Bcat%5D=43&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1193&tx_ttnews%5BbackPid%5D=25 Communiqué de presse L’approvisionnement de l’économie et l’acheminement des marchandises à l’échelle locale s’effectuent principalement par la route – artère vitale pour les PME : il est donc essentiel que nous disposions d’une infrastructure bien aménagée. Forte de ce constat, l’usam se montre critique face aux deux projets actuellement traités par les Commissions des transports et des télé­commu­ni­cations (CTT) du Conseil national et du Conseil des Etats. En l’occurrence, elle s’oppose aussi bien au projet de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire FAIF qu’à une augmentation de la vignette autoroutière de 40 à 100 francs et exige l’égalité de traitement entre le rail et la route. Elle se prononce en revanche pour l’élimination des goulets d’étranglement dans l’Arc lémanique et la région zurichoise ainsi que pour l’intégration des deux nouveaux tronçons autoroutiers dans l’arrêté sur le réseau des routes nationales, à savoir de l’autoroute du Glattal, près de Zurich, et d’un grand contournement de Morges, près de Lausanne. La croissance démographique et le développement économique enregistrés dans notre pays engendrent des besoins de mobilité croissants. « L’usam plaide en faveur d’une politique des transports qui conjugue de façon judicieuse et optimale les atouts propres à chaque mode de transport. Dans le but de réaliser un développement économique durable de la place économique suisse, nous exigeons que l’aménagement, le développement et le maintien des infrastructures soient adaptés aux besoins et neutres du point de vue budgétaire », a exposé le vice-président de l’usam Dino Venezia. Les pro-blèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui résultent avant tout de la mauvaise politique que mène notre pays en matière de transport. Le financement croisé du rail par la route risque de priver cette dernière des amé­nage­ments nécessaires, faute de moyens. Les coûts annuels supplémen-taires provoqués par les embouteillages atteignent quelque 1,5 milliard de francs et par là même engendrent des pertes de productivité importantes. Ils grèvent la structure des coûts et font augmenter les prix ou rétrécir les marges. « Nous demandons l’égalité de traitement entre transport motorisé privé et transports publics et donc l’abandon des mesures coercitives aux dépens de la route », a préci-sé Dino Venezia. Le projet FAIF n’est pas une solution
L’usam se félicite bien sûr de la décision du Conseil fédéral de rejeter l’initiative de l’Association Transports et Environnement (ATE) « Pour les transports publics », qui propose de consacrer aux transports publics et au report modal des recettes de l’impôt sur les huiles minérales ayant jusqu’ici bénéficié au trafic routier. « Son adoption remettrait fondamentalement en cause le financement futur de l’infrastructure routière », a souligné Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam. Contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative de l’ATE, le projet de financement et d’amé­nage­ment de l’infrastructure ferroviaire FAIF ne constitue pas une solution à ses yeux. « Le fonds d’infrastructure ferroviaire FIF propo-sé grave dans le marbre le financement croisé – et indésirable – du rail par la route. » L’usam critique en particulier le fait que le subventionnement du rail par la route serait désormais non seulement illimité dans le temps, mais encore complété par la réduction des frais de transports déductibles pour les pendulaires. La mobilité devient ainsi globalement plus coûteuse, ce qui touche de plein fouet les petites et moyennes entreprises, tributaires de la route. Le directeur de l’usam estime choquant de trouver dans le projet des propositions concrètes relatives au financement et à l’amé­nage­ment de l’infrastructure ferroviaire, alors qu’aucune proposition comparable n’apparaît en ce qui concerne l’infrastructure routière – en particulier les routes nationales. NON au relèvement du prix de la vignette autoroutière de 40 à 100 francs
L’usam s’oppose non seulement à l’introduction de nouveaux impôts et de nouvelles taxes, mais aussi à une hausse des impôts et taxes existants. Elle refuse en particulier l’augmentation de la vignette autoroutière de 40 à 100 francs, car les PME priées de passer à la caisse ne bénéficient en contrepartie d’aucune plus-value effective. Hans-Ulrich Bigler : « Le taux d’autofinancement de la route est aujourd’hui déjà supérieur à 100% ; et malgré tout, ses usagers se voient encore frappés par des charges excessives d’impôts et de taxes ». Quant aux propositions soumises dans le projet d’arrêté sur le réseau, le directeur de l’usam demande l’établissement – sur la base d’un rapport coûts-avantages – de priorités dans l’élimination des goulets d’étranglement et la réalisation de nouveaux tronçons autoroutiers, visant à garantir la fluidité du trafic et à éviter des heures d’embouteillage inutiles. « Vu la situation précaire des finances fédérales, la réalisation des contournements du Locle et de la Chaux-de-Fonds n’est en l’occurrence pas prioritaire et doit, par conséquent, être retirée de l’arrêté. » L’usam soutient en revanche l’élimination des goulets d’étranglement dans l’Arc lémanique et la région zurichoise de même que l’intégration des deux nouveaux tronçons autoroutiers dans l’arrêté sur le réseau des routes nationales, à savoir de l’autoroute du Glattal, près de Zurich, et d’un grand contournement de Morges, près de Lausanne.  
Renseignements complémentaires
Dino Venezia, vice-président, tél.  021 320 57 57
Hans-Ulrich Bigler, directeur, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09 Fichiers (pdf):
  • Communiqué de presse
  • Document de base politique des transports
  • Dossier de presse conférence de presse "Mobilité: les exigences de l'usam concernant la politique des transports" 8 mai 2012
Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 250 associations et quelque 300 000 PME]]> News FR communiqué de presse Tue, 08 May 2012 10:30:00 +0200 Fondation alémanique pour la protection des consommateurs: l’usam demande plus de transparence http://www.sgv-usam.ch/index.php?id=26&no_cache=1&L=2&tx_ttnews%5Bcat%5D=43&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1191&tx_ttnews%5BbackPid%5D=25 Communiqué de presse La Fondation alémanique pour la protection des consommateurs SKS reçoit de la Confédération une subvention d’environ 240 000 francs par an. Questions : sur quelles bases légales repose-t-elle et à quelles tâches peut-elle être affectée ? La plus grande organisation faîtière de l’économie suisse demande que la subvention fédérale octroyée à la SKS ne puisse pas être utilisée à des fins politiques et que la bénéficiaire en apporte la preuve. L’interpellation Flückiger déposée aujourd’hui augmente la transparence. De nombreux points concernant le subventionnement de la Fondation alémanique pour la protection des consommateurs ne sont pas clairs: une organisation qui reçoit une subvention de la Confédéra-tion peut-elle vendre des produits ? Pourquoi la subvention touchée par la SKS figure-t-elle sur son site Internet au titre de « recettes générées par la fondation » ? Comment la Confédération s’assure-t-elle que les montants alloués à la SKS sont bien utilisés à des tâches d’intérêt général et non à des activités politiques ? L’interpellation déposée aujourd’hui par la conseillère nationale et membre du Comité directeur de l’usam Sylvia Flückiger-Bäni vise à clarifier la situation et oblige la Confé­dé­ration à examiner sa propre pratique. L’usam veut avant tout créer la transparence en matière d’utilisation des deniers publics et lutte vigoureusement contre le détournement d’affectation de subventions fédérales.  
Renseignements complémentaires
Henrique Schneider, responsable du dossier, tél. 031 380 14 38, mobile 079 237 60 82
Télécharger le communiqué de presse (pdf) Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 250 associations et quelque 300 000 PME]]> News FR communiqué de presse Wed, 02 May 2012 17:00:00 +0200 Rapport sur les mesures d'accompagnement: mieux cerner la fausse indépendance http://www.sgv-usam.ch/index.php?id=26&no_cache=1&L=2&tx_ttnews%5Bcat%5D=43&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1189&tx_ttnews%5BbackPid%5D=25 Communiqué de presse L’Union suisse des arts et métiers usam salue la publication du rapport annuel du SECO sur les mesures d’accompagnement, qui confirme que le dispositif en vigueur permet de lutter efficacement contre la sous-enchère salariale. L’usam déplore toutefois que les chiffres pré-sentés par le SECO en matière de fausse indépendance ne reflètent pas la réalité observée sur le terrain et sous-estiment l’ampleur de ce problème.
Le rapport confirme que les mesures d’accompagnement n’ont rien d’un exercice alibi. En 2011 quelque 32'500 entreprises (18'000 entreprises suisses et 14'500 entreprises de l’UE détachant des travailleurs en Suisse) ont été contrôlées par les organes d’exécution. Le nombre minimum de 27'000 contrôles fixés par l’ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse a donc été largement dépassé. Toutes les branches et régions de Suisse ont été contrôlées sur la base des prescriptions légales.
L’usam déplore la légère augmentation du nombre d’infractions suspectés constatée entre 2010 et 2011. Il importe toutefois de souligner qu’il s’agit d’infractions présumées, pour la plupart de faible gravité. Les infractions qui sont confirmées par une décision de l’autorité cantonale compétente sont généralement sanctionnées. Le taux réduit de récidive indique que ces sanctions ont un réel effet dis¬suasif sur les fraudeurs.
A en croire le SECO, le nombre de cas d’indépendance fictive soupçonnés a diminué de manière substantielle de 2010 à  2011, passant de 19% à 10%. Ces statistiques contredisent de manière criante la réalité observée sur le terrain. Les chiffres fournis par les représentants du second-œuvre de la construction actifs dans les cantons frontaliers montrent en effet que la fausse indépendance est en pleine progression. La qualité des données rassemblées par le SECO pour quantifier l’étendue de l’indépendance fictive doit donc être améliorée.
Le rapport du SECO montre que près de huit ans après leur introduction, les mesures d’accompagne-ment ont fait leurs preuves, assurant une protection efficace contre la sous-enchère salariale. Le système en vigueur recèle quelques lacunes qui doivent être comblées. Ces correctifs ne doivent toutefois pas conduire à une surrèglementation de notre marché du travail. L’usam soutient dès lors, le récent Message du Conseil fédéral sur les mesures d’accompagnement qui préconise d’accroître l’efficacité du dispositif en vigueur en améliorant son exécution et en renforçant les sanc¬tions contre les faux indépendants.
 
Renseignements complémentaires
Marco Taddei, vice-directeur, tél. 031 380 14 22, mobile 079 776 80 67 Télécharger le communiqué de presse (fichier pdf)
Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises,
l’usam représente 250 associations et quelque 300 000 PME]]> News FR communiqué de presse Fri, 27 Apr 2012 10:40:00 +0200 NON à un nouveau renchérissement de la prévoyance professionnelle http://www.sgv-usam.ch/index.php?id=26&no_cache=1&L=2&tx_ttnews%5Bcat%5D=43&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1187&tx_ttnews%5BbackPid%5D=25 Communiqué de presse Dans sa réponse à la procédure de consultation relative au rapport sur l’avenir du 2e pilier, l’Union suisse des arts et métiers usam se prononce catégoriquement contre l’augmentation des cotisations d’épargne et contre un abaissement de la déduction de coordination. Les quelque 50 milliards de francs qu’entreprises et salariés doivent verser chaque année au 2e pilier représentent aujourd’hui déjà une énorme charge, qui ne supporte aucun accroissement supplémentaire. L’usam s’oppose en outre aux restrictions concernant les versements en capital et s’exprime contre le libre choix de la caisse de pension. Pour garantir un taux de con­ver­sion minimal de 6,8 %, c’est un rendement sur capitaux de 4,95 % que les caisses de pension doivent – selon le rapport soumis à consultation – obtenir en moyenne sur le long terme. Ce rendement est irréaliste dans le contexte actuel, où les taux d’intérêt sont historiquement bas. Un abaisse­ment du taux de con­ver­sion est dès lors incontournable ; il ne doit cependant pas être assorti de mesures d’accompagnement qui renchériraient à leur tour le 2e pilier. L’usam se prononce donc catégoriquement contre l’augmentation des cotisations d’épargne, contre un abaisse­ment de la déduction de coordination et contre l’anticipation du début du processus d’épargne. Les effets de l’abaissement du taux de conversion doivent être compensés par une adaptation de l’âge de la retraite – mesure qui de toute façon sera indispensable pour garantir l’AVS. L’usam rejette tout aussi clairement les propositions visant à restreindre les versements en capital. Le citoyen suisse est tout à fait capable de prendre des décisions respon­sables et d’agir en conséquence. Les autorités de l’Etat ne peuvent lui enlever le droit d’utiliser une partie de son avoir de prévoyance à des fins précises (création de sa propre entreprise ou acquisition d’un logement à usage personnel).  Par ailleurs, l’usam s’oppose vigoureusement au libre choix de la caisse de pension. La charge administrative supplémentaire imposée aux entreprises et aux institutions de prévoyance serait considérable et ne ferait qu’augmenter davantage encore les frais d’administration déjà élevés du 2e pilier. Pour l’usam, seule l’introduction de certaines libertés supplémentaires en matière de placement des capitaux de la prévoyance surobligatoire pourrait être envisagée. Renseignements
Kurt Gfeller, vice-directeur, tél. 031 380 14 31, mobile 079 207 83 68 Documents (pdf)
  • Communiqué de presse
  • Réponse aux consultations (questionnaire, uniquement disponible en allemand)
  • Rapport du Conseil fédéral à l’attention de l’Assemblée fédérale sur l’avenir du 2ème pilier

Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 250 associations et quelque 300 000 PME]]> News FR communiqué de presse Thu, 26 Apr 2012 09:00:00 +0200 Renforcer l’efficacité des mesures d’accompagnement http://www.sgv-usam.ch/index.php?id=26&no_cache=1&L=2&tx_ttnews%5Bcat%5D=43&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1185&tx_ttnews%5BbackPid%5D=25 Communiqué de presse L’Union suisse des arts et métiers usam salue la volonté de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) d’introduire des sanctions contre l’indépendance fictive. Elle accueille favorablement la décision de traiter dans un projet séparé la question de la responsabilité solidaire. La CER-CE s’est penchée hier sur les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Elle approuve le message du Conseil fédéral qui vise à combler les lacunes constatées dans la législation en vigueur et qui introduit des sanctions à l’égard des faux indépendants. La commission a par ailleurs décidé de traiter dans un projet séparé la problématique de la responsabilité solidaire, car de nombreuses questions restent en suspens. L’usam salue sans réserve les décisions prises par la CER-CE. Notre Union préconise l’adoption de mesures permettant d’accroître l’efficacité du dispositif en vigueur, mais qui ne doivent toutefois pas conduire à une poussée réglementaire ni à des excès bureau­cratiques. Priorité doit être donnée à la lutte contre l’indépendance fictive. Afin d’enrayer la progression alarmante de ce fléau, un arsenal répressif doit être mis en place. L’usam s’oppose à l’introduction de la responsabilité solidaire. Rendre les entreprises responsables des actes de leurs sous-traitants porte gravement atteinte à la liberté contractuelle et est contraire à la liberté d’entreprise. Qui plus est, l’introduction d’une telle mesure aurait pour effet de dissuader les entreprises contractantes à recourir aux services de sous-traitance proposés par les PME.  
Renseignements complémentaires
Marco Taddei, vice-directeur, tél. 031 380 14 22, mobile 079 776 80 67
Henrique Schneider, responsable politique économique, tél. 031 380 14 38, mobile 079 237 60 82
Télécharger le communiqué de presse (pdf) Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 250 associations et quelque 300 000 PME]]> News FR communiqué de presse Wed, 25 Apr 2012 13:00:00 +0200 Ordonnance sur la poste : les critiques et requêtes de l’usam http://www.sgv-usam.ch/index.php?id=26&no_cache=1&L=2&tx_ttnews%5Bcat%5D=43&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1183&tx_ttnews%5BbackPid%5D=25 Communiqué de presse L’Union suisse des arts et métiers usam se montre critique face au projet d’ordonnance sur la poste soumis à procédure de consultation. Les PME, qui sont les plus grandes utilisatrices de services postaux, ont tout intérêt à ce que la concurrence fonctionne : c’est en effet la seule manière de promouvoir des prestations de meilleure qualité et de permettre une politique de prix attrayante. L’usam s’engage pour une concurrence loyale – et donc en faveur de la clientèle – afin que les prestataires de taille plus modeste bénéficient des mêmes chances que la Poste suisse, qui occupe une position dominante sur le marché. Le projet d’ordonnance sur la poste concrétise les principaux aspects de la législation adoptée par le Conseil national et le Conseil des Etats. Rédigé de façon difficilement compréhensible, il fige la position de force de la poste également dans les domaines non soumis au monopole et remet en question la loyauté de la concurrence. D’où les exi­gences formulées ci-après par l’usam. Accessibilité
L’accessibilité aux offices de poste et la qualité du service universel – non seulement dans les centres, mais aussi en dehors des villes ou des grandes communes – revêtent une importance capitale pour les arts et métiers. L’usam se prononce en faveur d’un réseau d’offices de poste et d’agences couvrant tout le territoire et demande que les heures d’ouverture tiennent compte des be-soins de la population et des entreprises locales. Aide indirecte à la presse
L’usam soutient le système d’aide indirecte à la presse, qui constitue un instrument ciblé et pratique pour soutenir le pluralisme des médias. Les règles proposées servent à garantir cette diversité. L’organisation faîtière des PME suisses ne comprend pas cependant pourquoi la partie rédactionnelle doit passer de 50% à 60%. Elle demande en outre que le nombre maximal d’exemplaires certifiés soit relevé de 40 000 à 50 000 par édition : le paysage médiatique actuel présente quelques journaux édités entre 40 000 et 50 000 exemplaires qui ne profitent juste pas de l’aide à la presse.  Subventions croisées
En ce qui concerne l’interdiction des subventions croisées, le projet ne délimite pas clairement les prestations qui entrent dans le domaine du monopole et celles qui ne touchent pas le domaine du monopole. Là où des prestataires internes à la Poste fournissent des prestations pour divers services, il prévoit que les frais généraux non spécifiques à la prestation ne soient facturés que pour les produits du service universel. Cela risque d’écarter des fournisseurs tiers ; par conséquent, il faudrait répartir tous les coûts sur les prestations, ce qui amènerait une véritable concurrence et éviterait les distorsions de coûts. Dès lors, l’interdiction des subventions croisées doit être formulée de manière à ce que la somme de tous les coûts soit répartie sur les prestations concernées. Boîtes aux lettres
L’usam s’oppose aux mesures bureaucratiques exagérées et donc à l’obligation de munir les boîtes aux lettres des noms et prénoms de toutes les personnes habitant dans la maison, obligation qui contraindrait des dizaines de milliers de personnes à modifier leurs inscriptions. Nous demandons plus de souplesse et le maintien de la pratique actuelle qui exige que les boîtes aux lettres soient munies d’inscriptions complètes et lisibles.  Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur usam, tél. 031 380 14 20, mobile 079 285 47 09
Dieter Kläy, responsable du dossier, tél. 031 380 14 34, mobile 079 207 63 22 Documents (fichiers pdf)
  • Communiqué de presse
  • Réponse aux consultations concernant l'ordonnance sur la poste (uniquement disponible en allemand)
Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 250 associations et quelque 300 000 PME]]> News FR communiqué de presse Mon, 23 Apr 2012 15:30:00 +0200 Stratégie énergétique: l’usam demande plus de clarté http://www.sgv-usam.ch/index.php?id=26&no_cache=1&L=2&tx_ttnews%5Bcat%5D=43&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1181&tx_ttnews%5BbackPid%5D=25 Communiqué de presse Les grandes lignes de la stratégie 2050 présentées aujourd’hui par le Conseil fédéral manquent un objectif essentiel : clarifier la situation. En dépit de toutes les déclarations en faveur de la technologie, de l’efficience et de la rentabilité, les questions les plus importantes, à savoir celles concernant la sécurité de l’approvisionnement et les coûts escomptés – restent sans réponse. L’Union suisse des arts et métiers usam exige de la transparence concernant ces deux aspects essentiels. Des déclarations d’intention ne suffisent pas, même lorsque celles-ci paraissent, pour une part, tout à fait de bon augure. A de nombreux égards, la concrétisation fait défaut. Le Conseil fédéral a éludé les problèmes les plus épineux. La plus grande organisation de l’économie suisse exige l’établissement détaillé des coûts attendus et une présen­ta­tion des coûts supplémentaires pour la production, l’accroissement de l’efficacité et l’extension du réseau, de même que le surcroît de dépenses par année ainsi que les coûts globaux escomptés. L’usam exige en outre un engagement clair en faveur de la sécurité de l’approvi­sionne­ment et veut savoir comment la Suisse pourra à l’avenir s’approvisionner en électricité de façon sûre et avanta-geuse – également dans le cas où les hypothèses actuelles s’avèrent erronées. Les PME suisses demandent une stratégie énergétique orientée vers l’avenir qui, à l’aide d’instruments de l’économie de marché, offre de nouvelles chances à notre pays. Les éléments centraux d’une telle stratégie sont : renforcement de la concurrence techno­logique dans la production d’électricité, extension des mesures volontaires de l’économie, augmentation de l’efficacité énergétique au moyen d’incitations fiscales et réformes ciblées dans le domaine du droit du bail et des procédures d’autorisation. La stratégie énergétique 2050 doit d’emblée fixer des directives claires et faire preuve de transpa-rence en matière de coûts et de sécurité de l’approvisionnement ; elle doit systématiquement miser sur des principes et des instruments relevant de l’économie de marché. Son succès en dépend.  
Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Henrique Schneider, responsable du dossier, tél. 031 380 14 38,mobile 079 237 60 82
Télécharger le communiqué de presse (pdf) Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 250 associations et quelque 300 000 PME]]> News FR communiqué de presse Wed, 18 Apr 2012 17:30:00 +0200 Jean-François Rime, candidat désigné à la présidence de l’usam http://www.sgv-usam.ch/index.php?id=26&no_cache=1&L=2&tx_ttnews%5Bcat%5D=43&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1178&tx_ttnews%5BbackPid%5D=25 Communiqué de presse le conseiller national Jean-François Rime,
membre du Comité directeur de l’usam et président de l’Industrie du bois Suisse, UDC / FR à la présidence de l’Union suisse des arts et métiers usam. La Chambre suisse des arts et métiers voit en la personne du conseiller national Jean-François Rime un parlementaire fédéral estimé et considéré largement au-delà de son propre parti, qui se distingue par ses positions claires et sa parfaite connaissance des dossiers. Indépendant d’esprit, il saura comme président de l’usam défendre pleinement les intérêts des petites et moyennes entreprises. Son engagement politique et ses activités lui ont permis de se tisser un excellent réseau dans le monde associatif des arts et métiers. Le candidat offre en outre à la plus grande organisation faîtière de l’économie suisse l’occasion de placer à sa tête un Romand pour la première fois de son histoire.  L’élection du nouveau président de l’usam aura lieu lors du Congrès suisse des arts et métiers qui se tiendra le 23 mai 2012 à Berne.  
Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Télécharger le communiqué de presse (pdf) Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 250 associations et quelque 300 000 PME]]> News FR communiqué de presse Wed, 18 Apr 2012 16:45:00 +0200 Clause de sauvegarde activée: un bon signal et une promesse tenue http://www.sgv-usam.ch/index.php?id=26&no_cache=1&L=2&tx_ttnews%5Bcat%5D=43&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1180&tx_ttnews%5BbackPid%5D=25 Communiqué de presse L’Union suisse des arts et métiers usam soutient la décision du Conseil fédéral d’actionner la clause de sauvegarde. Cette mesure est un signal nécessaire pour atténuer les craintes des Suissesses et des Suisses face aux taux élevés d’immigration. En même temps, la Confédération honore une promesse qu’elle avait faite lors de la votation populaire sur la libre circulation des personnes. L’invocation de la clause de sauvegarde est un droit prévu dans l’Accord sur la libre circulation des personnes. La Suisse se l’est réservé et peut en faire usage de manière autonome. Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui d’actionner la clause de sauvegarde pour les citoyennes et citoyens de l’UE-8 détenteurs d’un permis B car les conditions sont remplies pour ces pays. L’usam soutient pleinement cette limitation temporaire de l’immigration, même si cette mesure est avant tout symbolique. En donnant ce signal, le monde politique démontre qu’il prend au sérieux l’inquiétude que les taux d’immigration élevés ont fait naître au sein de la population. De plus, l’activation de la clause de sauvegarde procure une pause de réflexion bienvenue dans le débat public actuel sur les questions liées au marché de l’emploi, à la surcharge du trafic et à la pénurie de logements. Tous ces problèmes ne sont pas provoqués par l’immigration, mais elle les renforce en partie. L’application de la clause de sauvegarde n’aura presque pas de répercussions sur les PME. C’est la raison pour laquelle l’usam continue de s’engager en faveur de la libre circulation. L’usam la considère comme une chance pour l’économie : elle facilite le recrutement de main d’œuvre européenne ainsi que l’accès au marché intérieur de l’UE, qui est vital.
 
Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur, Tel. 031 380 14 14, Mobile 079 285 47 09
Marco Taddei, vice-directeur , Tel. 031 380 14 14, Mobile 079 776 80 67
Télécharger le communiqué de presse (pdf)       Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 250 associations et quelque 300 000 PME]]> News FR communiqué de presse Wed, 18 Apr 2012 16:30:00 +0200 L’usam et l’AEPM déplorent la décision de la CSSS du Conseil des Etats de maintenir le projet de loi sur la prévention http://www.sgv-usam.ch/index.php?id=26&no_cache=1&L=2&tx_ttnews%5Bcat%5D=43&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1175&tx_ttnews%5BbackPid%5D=25 Communiqué de presse usam / AEPM Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur usam, tél. 031 380 14 20, mobile 079 285 47 09
Rudolf Horber, secrétaire général AEPM, tél. 031 380 14 34, mobile 078 813 65 85
Télécharger le communiqué de presse (pdf) Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 250 associations et quelque 300 000 PME]]> News FR communiqué de presse Tue, 17 Apr 2012 15:30:00 +0200 Nomination des candidats à la présidence de l’usam http://www.sgv-usam.ch/index.php?id=26&no_cache=1&L=2&tx_ttnews%5Bcat%5D=43&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1173&tx_ttnews%5BbackPid%5D=25 Communiqué de presse Le Comité directeur de l’Union suisse des arts et métiers usam propose à la Chambre suisse des arts et métiers deux candidats à la présidence de l’usam, à savoir :
  • Jean-René Fournier, conseiller aux Etats, membre du Comité directeur usam, président de l’Union valaisanne des arts et métiers, PDC / VS ;
  • Jean-François Rime, conseiller national, membre du Comité directeur de l’usam, président de l’Industrie du bois suisse, UDC / FR.
Le Comité directeur de l’usam propose en outre à la Chambre suisse des arts et métiers de ne soumettre qu’un seul candidat au vote du Congrès suisse des arts et métiers. Les deux personnalités proposées sont, parmi les candidatures reçues, celles qui répondent le mieux au profil requis : exercice d’un mandat parlementaire, volonté de faire passer la politique et les intérêts de l’usam avant la politique de leur propre parti, action politique confirmée, ancrage direct dans les arts et métiers et bilinguisme. Ils offrent en outre à la plus grande organisation faîtière de l’économie suisse l’opportunité d’élire un Romand à sa tête pour la première fois de son histoire. Le 18 avril 2012, la Chambre suisse des arts et métiers, réunie à Berne, adoptera sa proposition à l’intention du Congrès suisse des arts et métiers, lequel procédera à l’élection le 23 mai prochain. Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
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Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 250 associations et quelque 300 000 PME]]> News FR communiqué de presse Mon, 16 Apr 2012 17:30:00 +0200 L’usam émet de sévères critiques contre le projet de loi fédérale sur la formation continue http://www.sgv-usam.ch/index.php?id=26&no_cache=1&L=2&tx_ttnews%5Bcat%5D=43&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1171&tx_ttnews%5BbackPid%5D=25 Communiqué de presse Dans sa réponse à la procédure de consultation relative à la nouvelle loi sur la formation continue, l’Union suisse des arts et métiers usam relève deux graves lacunes : la formation pro-fessionnelle supérieure est une fois de plus affaiblie et l’économie – qui joue un rôle essentiel dans la formation – n’a quasiment pas son mot à dire. Depuis 2006, la Confédération est chargée, en vertu des nouveaux articles constitutionnels sur la for-mation, de fixer les principes applicables à la formation continue. D’une manière générale, l’usam – qui en tant qu’organisation faîtière des PME joue un rôle prépondérant dans le domaine de la forma-tion professionnelle initiale et de la formation continue – se prononce en faveur d’une loi-cadre. Elle s’oppose néanmoins catégoriquement aux définitions proposées de formation formelle, non formelle et informelle, qui affaiblissent une fois de plus considérablement la formation professionnelle supérieure. Le projet qualifie en effet les cours préparatoires aux examens professionnels et aux examens professionnels supérieurs de formation non formelle. Conséquence : ils ne sont donc plus dignes de soutien. Le Conseil fédéral explique que la question doit être réglée dans une autre loi ; il esquive ainsi ses responsabilités et montre qu’à ses yeux il n’est pas important de trouver rapidement une solution, bien que les PME la réclament avec force depuis de nombreuses années. Autre déception amère: le fait que le projet de loi n’intègre quasi pas les organisations du monde du travail – à savoir les organisations économiques faîtières et les associations professionnelles. Le projet ignore ainsi la réalité du marché de la formation continue, privé pour l’essentiel. L’usam exige que les points mentionnés ci-dessus soient donc impérativement revus et corrigés. Elle approuve en revanche le soutien apporté à la formation de rattrapage et à la lutte contre l’analphabétisme.
Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Christine Davatz, vice-directrice, tél. 031 380 14 23, mobile 079 409 47 74
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Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 250 associations et quelque 300 000 PME]]> News FR communiqué de presse Fri, 13 Apr 2012 15:30:00 +0200 Nouvelle campagne PME: Acheter responsable renforce le « système Suisse » http://www.sgv-usam.ch/index.php?id=26&no_cache=1&L=2&tx_ttnews%5Bcat%5D=43&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1169&tx_ttnews%5BbackPid%5D=25 Communiqué de presse Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Henrique Schneider, responsable du dossier, tél. 031 380 14 38, mobile 079 237 60 82 Liens
  • Site de campagne www.acheté-en-suisse.ch
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Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 250 associations et quelque 300 000 PME]]> News FR communiqué de presse Fri, 13 Apr 2012 10:00:00 +0200 Présidence usam: les auditions ont commencé http://www.sgv-usam.ch/index.php?id=26&no_cache=1&L=2&tx_ttnews%5Bcat%5D=43&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1167&tx_ttnews%5BbackPid%5D=25 Communiqué de presse Les auditions des candidats à la présidence de l’Union suisse des arts et métiers usam ont commencé. L’élection de la nouvelle présidente ou du nouveau président aura lieu lors du Congrès suisse des arts et métiers organisé le 23 mai 2012 à Berne. Cinq personnes se sont portées candidates à la présidence de l’usam, vacante depuis décembre 2011. Il s’agit de : 
  • Silvia Flückiger (conseillère nationale UDC / AG)
  • Jean-René Fournier (conseiller aux Etats PDC / VS)
  • Lorenz Hess (conseiller national PBD / BE)
  • Gerhard Pfister (conseiller national PDC / ZG)
  • Jean-François Rime (conseiller national UDC / FR)
Le Comité directeur de l’usam a entamé aujourd’hui la procédure d’audition, qui se poursuivra lundi 16 avril 2012. Une fois les auditions terminées, il soumettra une proposition à la Chambre suisse des arts et métiers, parlement de l’usam. Le 18 avril 2012, la Chambre adoptera sa proposition à l’intention du Congrès suisse des arts et métiers, lequel élira la nouvelle présidente ou le nouveau président de l’usam le 23 mai 2012 à Berne.  
Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Télécharger le communiqué de presse (pdf) Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 250 associations et quelque 300 000 PME]]> News FR communiqué de presse Wed, 11 Apr 2012 16:15:00 +0200 Tunisie: la formation professionnelle doit s’effectuer sur place http://www.sgv-usam.ch/index.php?id=26&no_cache=1&L=2&tx_ttnews%5Bcat%5D=43&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1165&tx_ttnews%5BbackPid%5D=25 Communiqué de presse usam L’Union suisse des arts et métiers usam salue le fait qu’un accord de réadmission efficace contribue à résoudre la question des réfugiés économiques tunisiens. Elle est cependant très surprise de l’intention du Gouvernement de lier cet accord à la formation professionnelle, l’idée du Conseil fédéral étant de faire venir de jeunes tunisiennes et tunisiens en Suisse pour les former chez nous. Les fonds nécessaires à ce projet pourraient être investis en Tunisie pour créer des écoles de métiers, où il serait tout à fait possible de recourir à des formateurs suisses. Cette solution permettrait de dispenser sur place et à un nombre de jeunes beaucoup plus important une formation professionnelle initiale adaptée aux besoins locaux. Elle permettrait en outre de résoudre tous les problèmes de logement, d’encadrement, d’aménagement des loisirs et bien sûr les modalités de retour qui, en cas de séjour en Suisse, se posent inévitablement. L’idée de fournir une aide au développement en assurant la formation professionnelle de jeunes étrangers en Suisse n’est pas nouvelle. Rappelons qu’une proposition similaire de l’ancienne ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey a été unanimement rejetée il n’y a pas si longtemps par l’économie, sans qui ces projets ne peuvent se réaliser. Forte de ce qui précède, l’usam invite instamment le Gouvernement à chercher d’autres solutions pour soutenir la formation professionnelle en Tunisie. Des modèles de « formation sur place » existent ailleurs déjà et pourraient très bien être mis en œuvre dans ce pays également. Renseignements complémentaires Hans-Ulrich Bigler, directeur usam, tél. 031 380 14 20, mobile 079 285 47 09 Christine Davatz, vice-directrice, tél. 031 380 14 23 , mobile 079 409 47 74  Télécharger le communiqué de presse (fichier pdf) Numéro 1 des PME suisses:   organisation faîtière des petites et moyennes entreprises,
l’usam représente 250 associations et quelque 300 000 PME]]> News FR communiqué de presse Thu, 29 Mar 2012 14:30:00 +0200 Projet Swissness: nous comptons sur le Conseil des Etats http://www.sgv-usam.ch/index.php?id=26&no_cache=1&L=2&tx_ttnews%5Bcat%5D=43&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1163&tx_ttnews%5BbackPid%5D=25 Communiqué de presse usam L’Union suisse des arts et métiers usam, organisation faîtière des PME, prend acte avec déception des décisions prises par le Conseil national sur le projet Swissness. L’exigence des 60% pour les produits non alimentaires est arbitraire et trop élevée; elle rend un mauvais service à la place économique suisse.
L’usam s’est dès le départ engagée pour un projet clair et compréhensible, qui tienne compte des intérêts des PME. La Commission des affaires juridiques du Conseil national a certes apporté quelques corrections allant dans ce sens, notamment en établissant une distinction entre denrées alimentaires faiblement et hautement transformées – corrections que le plénum a maintenant adoptées. En ce qui concerne les produits non alimentaires, plus importants pour les PME, la minorité soutenue par l’usam, qui voulait maintenir l’exigence des 50% actuels et ne pas la relever de manière arbitraire à 60%, a en revanche échoué de peu. L’usam appelle donc aujourd’hui déjà le Conseil des Etats à procéder aux corrections et aux simplifications nécessaires.
Pour une économie fortement internationalisée comme la nôtre, le législateur ne doit pas placer trop haut la barre des exigences Swissness, sans quoi nous nous pénaliserions face à la concurrence étrangère et affaiblirions la place économique suisse – au lieu de la renforcer. De nombreuses PME perdraient la plus-value conférée par la réputation de la «marque Suisse», qui peut atteindre jusqu’à 20% du prix de vente, ou seraient contraintes d’acquérir des matières premières meilleur marché à l’étranger, ce dont pourrait pâtir la qualité des produits. Il faut laisser aux branches et aux organisations privées la liberté d’imposer des exigences plus sévères. 
Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur, tél. 031 380 14 20, mobile 079 285 47 09
Rudolf Horber, responsable du dossier, tél. 031 380 14 34, mobile 078 813 65 85 Télécharger le communique de presse (pdf) Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 250 associations et quelque 300 000 PME]]> News FR communiqué de presse Fri, 16 Mar 2012 12:45:00 +0100 L’usam approuve les investissements de 2,1 milliards de francs en faveur du réseau des routes nationales http://www.sgv-usam.ch/index.php?id=26&no_cache=1&L=2&tx_ttnews%5Bcat%5D=43&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1161&tx_ttnews%5BbackPid%5D=25 Communiqué de presse usam L’Union suisse des arts et métiers usam approuve les crédits de 2,1 milliards de francs qui seront investis en 2012 dans le réseau des routes nationales. La construction de nouveaux tronçons et l’élimination des goulets d’étranglement fortifient les PME, qui doivent pouvoir compter sur des voies de communication sans embouteillages et sur une réduction des coûts liés à la congestion du trafic.
L’usam soutient le programme de construction 2012 qui, en comprenant aussi bien la construction de nouveaux tronçons que l’aménagement et l’entretien des routes nationales existantes, renforce la mobilité des PME. Au total, 740 millions de francs serviront à l’achèvement du réseau, à savoir notamment : l’A9 en Haut-Valais, la route du Brünig (A8) et le tronçon est du contournement de Bienne (A5). L’usam soutient également l’entretien des liaisons existantes, auquel le Parlement a alloué 1,27 milliard de francs. Elimination des goulets d’étranglement Les crédits destinés à l’élimination des goulets d’étranglement seront consacrés aux travaux finaux d’élargissement à six voies commencés en 2010 sur l’A4 dans le canton de Zoug (Blegi - Rütihof) et aux travaux d’aménagement du tronçon Härkingen - Wiggertal (A1/A2). Deux goulets importants seront ainsi supprimés. Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur usam, tél. 031 380 14 20, mobile 079 285 47 09
Dieter Kläy, responsable du dossier, tél. 031 380 14 34, mobile 079 207 63 22
Télécharger le communique de presse (pdf) Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 250 associations et quelque 300 000 PME]]> News FR communiqué de presse Tue, 13 Mar 2012 17:42:00 +0100 Protection contre le tabagisme passif : maintenant, ça suffit ! http://www.sgv-usam.ch/index.php?id=26&no_cache=1&L=2&tx_ttnews%5Bcat%5D=43&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1159&tx_ttnews%5BbackPid%5D=25 Communiqué de presse usam & AEPM L’Union suisse des arts et métiers usam, organisation faîtière des PME et plus grande organisation économique du pays, et l’Alliance des milieux économiques pour une politique de prévention modérée AEPM ont pris connaissance avec satisfaction de la décision du Conseil des Etats de recommander le rejet de l’initiative populaire pour la protection contre le tabagisme passif, sans lui opposer de contre-projet. La réglementation actuelle en la matière suffit largement. A peine la nouvelle loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif est-elle entrée en vigueur le 1er mai 2010 qu’une initiative a été déposée demandant une réglementation encore plus stricte, notamment une extension de l’interdiction de fumer à toutes les places de travail individuelles dans tous les secteurs économiques. Le service dans les fumoirs ne serait plus autorisé. De là à interdire totalement la fumée, il n’y a qu’un pas. L’usam et l’AEPM – qui réunit plus de vingt organisations éco-nomiques faîtières et de branche – combattront, par tous les moyens dont elles disposent, cette initiative extrêmement restrictive. La nouvelle réglementation en matière de protection contre le tabagisme passif est une solution fédé-rale suffisante et équilibrée ; les cantons peuvent prévoir des mesures plus sévères. Il s’agit en l’occurrence d’un compromis difficilement acquis entre le respect de la liberté personnelle et la protection de la santé. Edicter des dispositions plus strictes n’est absolument pas nécessaire. L’usam et l’AEPM sont donc soulagées que la proposition de renvoi du conseiller aux Etats Stöckli ait elle aussi été clairement rejetée par 26 voix contre 15.   Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur usam, tél. 031 380 14 20, mobile 079 285 47 09
Rudolf Horber, secrétaire général AEPM, tél. 031 380 14 34, mobile 078 813 65 85 Télécharger le communique de presse (pdf) Numéro 1 des PME suisses: organisation faîtière des petites et moyennes entreprises, l’usam représente 250 associations et quelque 300 000 PME]]> News FR communiqué de presse Tue, 13 Mar 2012 10:30:00 +0100