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L'usam exige un frein aux coûts de la réglementation

Toute réglementation qui dépasse un seuil défini de coûts ou qui touche plus de 10 000 entre-prises doit être adoptée à la majorité absolue au vote final au Parlement. A l’instar du frein à l’endettement, l’usam souhaite imposer ce système afin de limiter les coûts des nouvelles réglementations. A cette fin, le Parlement doit être informé de manière transparente par un organe indépendant sur les coûts de chaque réglementation. Les mesures que le Conseil fédéral a déjà définies afin de réduire les coûts réglementaires existants doivent être mises en œuvre rapidement.

L’économie et la société versent chaque année plus de 60 milliards de francs pour l’exécution des réglementations, ce qui correspond à une perte de 10 % du PIB. Les coûts de la réglementation sont devenus un poste de dépenses qui met en péril l’économie. « La réduction des coûts réglementaires inutiles est un programme de croissance en soi, autonome et bien plus efficace que tout programme conjoncturel étatique », relève le président de l’usam, Jean-François Rime. « Pour favoriser la crois-sance économique et les places de travail, la société a tout intérêt à ce que nous parvenions à maîtriser ces coûts. »


L’économie et la société versent chaque année plus de 60 milliards de francs pour l’exécution des réglementations, ce qui correspond à une perte de 10 % du PIB. L'usam exige un frein aux coûts de la réglementation, qui sont devenus un poste de dépenses qui met en péril l’économie.
L’économie et la société versent chaque année plus de 60 milliards de francs pour l’exécution des réglementations, ce qui correspond à une perte de 10 % du PIB. L'usam exige un frein aux coûts de la réglementation, qui sont devenus un poste de dépenses qui met en péril l’économie.

Il convient tout d’abord de baisser les coûts des réglementations existantes. « Le Congrès suisse des arts et métiers exige une réduction des coûts réglementaires inutiles de 10 milliards. Le Conseil fédéral a alors défini de manière autonome des mesures susceptibles de les réduire », souligne le conseiller aux Etats PDC Jean-René Fournier. Le vice-président de l’Union suisse des arts et métiers a présenté avec succès une motion aux deux chambres du Parlement obligeant le Conseil fédéral à mettre rapidement en œuvre les mesures qu’il a lui-même proposées. « Le Conseil fédéral doit désormais agir. Le mandat du Parlement est clair », estime Fournier.

En qualité de principale organisation faîtière de l’économie suisse, l’usam exige des mesures concrètes afin d’éviter l’apparition de nouveaux coûts de réglementation. Cela passe essentiellement par l’introduction d’un frein systématique aux coûts de la réglementation au niveau du Parlement. Lorsque les coûts d’une réglementation dépassent un certain montant ou si la réglementation touche plus de 10 000 entreprises, le Parlement doit se prononcer à la majorité absolue lors du vote final. « Nous avons fait de très bonnes expériences avec un tel système dans le cadre du frein à l'endettement. Nous pouvons aussi l’appliquer pour limiter les coûts de la réglementation », relève Hans-Ulrich Bigler, conseiller national PLR et directeur de l’usam.


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