Vous trouvez ici les prises de position concernant le développement territorial.
- Aménagement du territoire / Marché du logement et immigration 16 janvier 2012
- Développement territorial – Révision partielle de la LAT 10-10-08
- Abrogation de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller) et mesures d’accompagnement en matière d’aménagement du territoire 09-12-18
- Révision partielle de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) 09-09-18
