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Vous trouvez ici les documents actuels de l’Union suisse des arts et métiers usam concernant BILLAG et SUISA.

Cessation de l’exploitation des appareils radio/TV

Si vous vous acquittez des redevances Billag et voulez vous séparer de tous vos appareils de radio et de télévision, vous pouvez annoncer la cessation de l’exploitation desdits appareils à l’aide des documents ci-après :

• Précisions concernant le modèle de lettre permettant d’annoncer la cessation de l’exploitation des appareils de radio et de télévision

• Modèle de lettre permettant d’annoncer la cessation de l’exploitation des appareils de radio et de télévision français
   

• Modèle de lettre permettant d’annoncer la cessation de l’exploitation des appareils de radio et de télévision italiano

Réaction aux lettres de Billag

Si vous avez reçu de Billag une lettre vous demandant de vous annoncer, vous pouvez y répondre en utilisant le modèle de lettre ci-après :

• Précisions concernant le modèle de lettre en réponse à BILLAG

• Modèle de lettre en réponse à BILLAG français
   

• Modèle de lettre en réponse à BILLAG italiano

Interdiction d’entrée

Si vous désirez prévenir toute inspection de Billag, vous pouvez utiliser le modèle de lettre et afficher le modèle de texte ci-après :

• Modèle de lettre interdisant aux inspecteurs de BILLAG et de SUISA d’accéder aux sites et bâtiments français

• Modèle de texte à afficher français

Résolution et communiqué de presse

• Résolution du 28.01.2010 : Redevances : stop au délire de Billag et SUISA !

• Communiqué de presse usam du 28.01.2010 : Redevances : l’usam dit stop au délire

   

  Indications à l’usage des utilisateurs de Mozilla Firefox : en cliquant sur le modèle de lettre, vous téléchargez automatiquement le document Word. Le fichier se trouve alors dans votre classeur téléchargements (C:\Documents and Settings\NOM DE L’UTILISATEUR\Mes documents \Téléchargements) ou dans le classeur que vous lui avez attribué. Vous pouvez également accéder aux téléchargements au moyen des touches Ctrl+J