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Calculateur des coûts de la réforme « Prévoyance vieillesse 2020 »
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Bienvenue sur le site du calculateur des coûts de la réforme « Prévoyance vieillesse 2020 ». Indiquez ci-après votre salaire annuel brut annuel et votre âge. Le programme calcule le montant des coûts supplémentaires à votre charge et à celle de votre employeur dans le cas d’une mise en œuvre de la réforme « Prévoyance vieillesse 2020 ».



 
 



Coûts annuels suppl. à votre charge en tant que salarié


Relèvement des taux de TVA de 0,6%
Column Mehrwertsteuererhöhung
Hausse cotisations salariales de 0,15% (part salarié)
Column Lohnprozenterhoehung
Hausse cotisations caisse de pension domaine oblig. (part salarié)
Column erhoehung_pensionskassenbeitraege
Hausse cotisations au fonds de garantie (part salarié)
Column erhoehung_betraege_sicherheitsfonds
Total coûts supplémentaires à la charge du salarié
Column total_mehrkosten_arbeitnehmer

Coûts supplémentaires employeurs


Hausse cotisations salariales de 0,15% (part employeur)
Column lohnprozenterhoehung_ag
Hausse cotisations caisse de pension domaine oblig. (part employeur)
Column erhoehung_pensionskassenbeitraege_ag
Hausse cotisations au fonds de garantie (part employeur)
Column erhoehung_betraege_sicherheitsfonds_ag
Total coûts supplémentaires à la charge de l'employeur
Column total_mehrkosten_arbeitgeber


Total coûts supplémentaires salarié et employeur
Column total_mehrkosten_alle


Comment ces chiffres ont-ils été calculés ?



Eléments considérés
Droit en vigueur
Réforme « Prévoyance vieillesse 2020 »
Salaire déterminant LPP
(max. CHF 84'600 )
Column b31
Column c31
Salaire coordonné LPP
Column b32
Column c32
Bonification de vieillesse
Column altersgutschrift-alt
Column altersgutschrift-neu
Cotisations d'épargne LPP (employeur et salarié)
Column bvg-altersspareitrag-alt
Column bvg-altersspareitrag-neu
Part salarié aux cotisations d'épargne LPP
Column arbeitnehmerbeitrag_an_bvg-alt
Column arbeitnehmerbeitrag_an_bvg-neu
Part employeur aux cotisations d'épargne LPP
Column arbeitgeberbeitrag_an_bvg-alt
Column arbeitgeberbeitrag_an_bvg-neu
Taux de charge supplémentaire lié au relèvement des taux de TVA
Column belastungsquotient-alt
Column belastungsquotient-neu
Relèvement des taux de TVA (proportionnel)
Column erhoehung_mwstsatz_alt
Column erhoehung_mwstsatz_neu
Charge supplémentaire relèvement des taux de TVA de 0,6%
Column b39
Column c39



  • Relèvement des taux de TVA
    La réforme de l’AVS prévoit, d’une part, de renoncer à l’abaissement des taux de TVA de 0,3% qui devrait intervenir début 2018, comme promis aux citoyens ; elle prévoit, d’autre part, un relèvement proportionnel des taux de TVA de 0,3% supplémentaire en 2021. La charge financière supplémentaire a été calculée sur la base des taux de charge supplémentaire liés au projet de réforme de la prévoyance vieillesse 2020 soumis à procédure de consultation, taux qui varient entre 0,41% et 0,60% en fonction du revenu. Cela garantit que l’aménagement proportionnel des hausses de TVA et les habitudes de consommation des différentes catégories de revenus sont prises en compte de manière adéquate.


  • Hausse des cotisations salariales
    La réforme de l’AVS prévoit d’augmenter les cotisations AVS prélevées sur les salaires de 8,4% à 8,7% à partir de 2021. La charge supplémentaire s’élève ainsi à 0,15% du salaire brut tant pour l’employeur que pour le salarié.


  • Hausse des cotisations aux caisses de pension
    La réforme de l’AVS prévoit que le seuil d'accès à la prévoyance professionnelle obligatoire demeure inchangé à 21 150 francs et que le salaire maximal assurable dans la prévoyance professionnelle obligatoire reste fixé à 84 600 francs. Mais la réforme procède encore à d’autres adaptations, qui au total engendrent des coûts sensiblement plus élevés dans la prévoyance professionnelle obligatoire :
    • Bonifications de vieillesse : les bonifications de vieillesse passent de 10% à 11% pour le groupe d’âge de 35 à 44 ans et de 15% à 16% pour le groupe d’âge de 45 à 54 ans. Restent inchangées les bonifications de vieillesse pour les groupes d’âge de 25 à 34 ans (7%) et de 55 à 64 ans (18%).
    • Salaire annuel coordonné minimal : le revenu minimal déterminant pour le calcul des cotisations d’épargne vieillesse doit passer de 3525 francs actuellement à 7 050 francs désormais, ce qui entraîne une hausse marquante de la charge financière supplémentaire, spécialement pour les assurés à bas revenus ou pour les personnes occupées à temps partiel.
    • Déduction de coordination : la déduction de coordination appliquée actuellement est une valeur fixe et s’élève à 24 675 francs. La réforme de l’AVS prévoit de réduire cette déduction à 40% du salaire annuel brut, mais celle-là doit atteindre au minimum 14 100 francs et au maximum 21 150 francs. Par conséquent, tous les salaires coordonnés LPP augmenteraient – entraînant des coûts supplémentaires correspondants.
    • Salaire annuel coordonné maximal : avec la réforme de l’AVS, le salaire annuel coordonné maximal doit passer de 59 925 francs actuellement à 63 450 francs.
    Les charges supplémentaires engendrées par la réforme dans le domaine obligatoire de la prévoyance professionnelle doivent être assumées à 50% par les employeurs et à 50% par les salariés.


  • Augmentation des cotisations au fonds de garantie LPP
    Les mesures en faveur de la génération transitoire entraîneront des coûts supplémentaires de 400 millions de francs par année (2030). On ne sait pas encore comment ces coûts supplémentaires vont se reporter sur les cotisants. Selon le projet d’ordonnance, le financement doit s’effectuer de la même manière qu’il intervient aujourd’hui dans le cas de subsides pour structure d’âge défavorable. En l’occurrence, le fonds de garantie LPP prélève des cotisations sur la somme des salaires coordonnés de toutes les personnes assurées. Avec un taux fixé à 0,08%, le fonds de garantie LPP a perçu au total 117,1 millions de francs de cotisations en 2015 (sur un montant total de salaires coordonnés s’élevant à 146,4 milliards de francs). Pour atteindre une somme de 400 millions de francs, le taux des cotisations prélevées sur tous les salaires coordonnés doit se monter à 0,27%. Sachant que le projet de prévoyance vieillesse 2020 entraîne une augmentation des salaires coordonnés et que le calcul concerne les ressources nécessaires en 2030, nous incluons dans nos calculs une marge de sécurité de 20% et tablons sur un taux de cotisation de 0,22% sur les salaires coordonnés – taux dont employeurs et salariés assumeraient chacun la moitié.

    Les coûts supplémentaires n’interviendront pas dès le départ en totalité. En revanche, on sait aujourd’hui qu’il faut partir du principe que ces coûts seront sensiblement plus élevés qu’initialement prévu, dès lors notamment que la révision de la loi sur les prestations complémentaires (LPC) obligera à investir nettement plus d’argent dans les mesures destinées à la génération transitoire. Le montant indiqué par le calculateur des coûts représente une valeur moyenne des dix prochaines années, prudemment calculée.


  • Les calculs se rapportent au domaine obligatoire LPP
    Tous les calculs se rapportent au domaine obligatoire de la prévoyance professionnelle. De nombreuses solutions de prévoyance prévoient aujourd’hui des dérogations à ces dispositions minimales : par exemple, revenus coordonnés plus élevés, bonifications de vieillesse plus importantes ou plus de la moitié de la contribution totale prise en charge par l’employeur. Le montant de la charge financière supplémentaire effective en ce qui concerne les solutions d’assurance au niveau surobligatoire doit être calculé individuellement. D’une manière générale, il faut s’attendre à des coûts supplémentaires encore plus élevés.


  • Le calculateur ne fait pas de différence entre les sexes
    Par souci de simplicité, le calculateur ne fait pas de différence entre les sexes. Pour les femmes se trouvant dans leur 65e année, le calculateur part ainsi du principe qu’elles devaient déjà s’acquitter de cotisations dans l’actuel système LPP, alors que ce n’est pas le cas ; les coûts supplémentaires effectifs pour les femmes dans leur 65e année seraient donc en réalité nettement plus élevés qu’indiqués par le calculateur.


  • Revenu des retraités
    Pour les personnes âgées de 65 ans et plus, le calculateur part du principe que le revenu acquis n’est plus le revenu d’une activité lucrative. Dans le cas où ce revenu proviendrait toutefois entièrement ou partiellement d’une activité lucrative, les coûts supplémentaires effectifs seraient donc plus élevés.


  • Date prise en compte pour le calcul des coûts
    La prévoyance vieillesse 2020 doit être mise en œuvre de manière échelonnée. Certaines mesures ne déploieront leurs pleins effets que sur la durée. Le calculateur part du principe que toutes les mesures du projet Prévoyance vieillesse 2020 sont appliquées et tient compte des coûts supplémentaires indiqués par la Confédération pour l’année 2030.


La réforme de l'AVS est onéreuse et injuste. Votez NON le 24 septembre 2017 !

Découvrez ici tous les arguments contre la réforme injuste de l’AVS, qui fait de nombreux perdants et sape la solidarité intergénérationnelle.

Le coût total de la réforme injuste de l’AVS ainsi que des exemples concrets sont présentés dans la Feuille d’information «Ce que coûte la réforme de l’AVS».




Prévoyance vieillesse durch prévoyance professionnelle :

  • coûts supplémentaires dans le domaine surobligatoire de la prévoyance professionnelle
  • coûts supplémentaires liés à l'accroissement des dépenses fédérales de 700 millions de francs, qui provoqueront des hausses d'impôts, de taxes et de redevances
  • coûts supplémentaires engendrés dès 2025 par une prochaine réforme urgente

 

Un projet de l'Union suisse des arts et métiers usam et des jeunes libéraux-radicaux suisses

 

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